Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGPI-2026-163 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – Parcelle DS N°296
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Arrêté DPR-2026-1069 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-1035 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – parc de la Gournerie – parc de la Carrière – parc du Bois Jo – risque incendie niveaux orange et rouge – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-1068 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard François Mitterrand – rue Jacques Cartier – de la date de notification du présent arrêté au 09 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-1063 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0795 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de bâtiment – parking salle des sports du bourg – avenue des sports – du 05 au 11 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1060 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement pour livraison de matériel – n°181 route de Vannes – du 09 septembre au 16 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-1042 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – association Viikings – les foulées Viikings – course 10 km – zone de Tougas – le 26 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1019 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – association ACBO – journées du patrimoine – pagode Van Hanh – 3 rue du Souvenir Français – du 19 au 20 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1020 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – cuisson au gaz – association ACBO – journées du patrimoine – pagode Van Hanh – les 19 et 20 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1025 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière circulation et de stationnement – association UFCPH – les foulées vertes de la Gournerie – parc de la Gournerie – le 20 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1026 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – association UFCPH – les foulées vertes de la Gournerie – parc de la Gournerie – le 20 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1050 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories -collectif d’habitants – quartier de Preux – rue Léon Blum – le 26 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1061 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0457 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – circulation interdite – rue du Souvenir Français – du 31 août au 02 septembre 2026
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