Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0269 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°46 au n°52 rue de la Vecquerie – du 20 mai au 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0266 Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’utilisation d’appareils de cuisson électriques et de barbecue – RUSH finales régionales de rugby – pôle rugby du Vigneau – le 26 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0267 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’utilisation d’appareils de cuisson électriques et de barbecue – RUSH étape du superchallenge – pôle rugby du Vigneau le 19 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0273 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – association KINELA – Soli’Course – parc du Val de Chézine le 18 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0270 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 17bis rue Henri Radigois – du 26 au 27 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0280 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Saint-Herblain Natation – compétition de natation – coupe Maryline Douay piscine de la Bourgonnière – le 19 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0274 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Saint-Herblain Natation – compétition de natation – coupe Maryline Douay piscine de la Bourgonnière – le 19 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0279 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – chemin des Pavillons – du 16 avril au 07 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0254 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 45 boulevard Winston Churchill – du 15 avril au 14 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0268 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BEV – super loto DIWAN – salle associative du Vigneau – le 14 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0282 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – loto – salle associative du Vigneau – le 12 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0281 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0557-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton chantier VOLTA – rue de Béziers – rue d’Agen – rue de Cahors et rue de Marseille – du 1er mai au 31 août 2024
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