Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0135 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue Louis Guilloux – du 19 février au 13 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0136 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – du 23 au 27 février 2026 (une seule nuit sur la période)
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Arrêté DPR-2026-0137 – Travaux de nuit sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – du 23 au 27 février 2026 (une seule nuit sur la période)
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Arrêté DPR-2026-0144 – Occupation du domaine public – permanence liste « Ensemble pour Saint-Herblain » – parvis CSC Grand B -11 rue de Dijon – le 07 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0141 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 1 allée Antoine Lavoisier – Place de la Révolution Française – le 11 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0122 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – rue du Général Zimmer – du 16 février au 16 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0123 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue Florencio Martinez – du 16 février au 16 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0092 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de cuisson électrique et cuisson au charbon – association Twirling Club Estelle – compétitions départementales FFSTB – complexe sportif du Vigneau – les 21 et 22 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0117 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – zone de stockage – cloisonnement – travaux aménagement carrefour de la rue du Seize Septembre – parking rue du Général Zimmer – du 23 février au 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0121 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – rue du Seize Septembre – du 16 février au 16 mars 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2026-032 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle EC n° 68
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ARRÊTÉ DSGO-2026-031 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles CL n° 377-381-382-387-388-389 et 391
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