Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe DPR-2026-0904 – Fermeture de voie – rue de Porchellerie – le mercredi 08 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0904 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – livraison de matériels – grue PPM – rue de la Porchellerie – le 08 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0856 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – boulevard du Massacre – du 06 juillet au 04 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0912 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – CSC Grand B – projet « aller vers » quartier Est – du 06 juillet 2026 au 30 juin 2027
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Arrêté DPR-2026-0910 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°1 au n°3 boulevard Charles Gautier – de la date de notification du présent arrêté au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0857 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite -travaux sur le réseau AEP – boulevard du Val de Chézine – du 06 au 31 juillet 2026
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Annexe arrêté DPR-2026-0893- fermeture de voie – grue PPM – 19 rue de Cahors – 09 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0893-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°19 rue de Cahors – le 09 juillet 2026
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Annexe arrêté DPR-2026-0892 – fermeture de voie – grue PPM – 1 rue de Libourne – 08 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0892-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°1 rue de Libourne – le 08 juillet 2026
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Annexe arrêté DPR-2026-0867- fermeture de voie – drue PPM – 43 rue d’Aquitaine – 07 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0867-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°43 rue d’Aquitaine – le 07 juillet 2026
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