Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0435 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – quai Emile Cormerais – du 15 au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0385 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – collectif Lyannaj Pou Eritaj – marché solidaire afro-caribéen – MJC la Bouvardière – le 25 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0384 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – USSH CYCLISME – accueil des irlandais – local du club – le 25 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0382 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – OSH – open 4 raquettes – complexe sportif du Vigneau – le 25 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0381 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Les Foulées Nantaises – super trail nantais – parc du Val de Chézine – parc de la Gournerie – le 19 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0332 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers estival – salle polyvalente du Carré des Services – le 19 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0330 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHVB – repas du club – salle associative du Vigneau – le 18 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0379 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – CSC GRAND B – animation vélo – parvis du CSC du Grand B et rue de Dijon – le 22 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0341 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson – association UFSH FOOTBALL – tournoi de football U9 – stade du complexe de l’Orvasserie – le 18 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0447 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 4 avenue de la Bouvardière – du 07 avril au 13 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0425 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – centre des finances publiques – n°39 rue Pierre Blard – du 13 avril au 13 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0424 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation de logements – cloisonnement de chantier – conteneur – parking à l’angle de la rue Anatole France et de l’allée Louise Michel – du 13 avril au 30 novembre 2026
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