Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0443 – DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DU MAIRE –MONSIEUR JOCELYN GENDEK – COMMISSIONS DE SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
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Arrêté DPR-2026-0444 – DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DU MAIRE – MADAME MYRIAM GANDOLPHE – COMMISSIONS DE SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
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Arrêté DPR-2026-0403 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du n°4 au n°11 avenue de la Passagère – du 13 au 24 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0411 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – rue de la Porchellerie et boulevard Charles De Gaulle – du 06 avril au 08 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0410 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Porchellerie et boulevard Charles de Gaulle – du 06 avril au 08 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0404 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Massacre – du 13 au 24 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0413 – Travaux de nuit sur le réseau AEP – avenue Colonac et boulevard du Massacre – giratoire Colonac / Massacre – du 20 au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0412 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau AEP – avenue Colonac et boulevard du Massacre – giratoire Colonac / Massacre du 20 au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0408 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°13 boulevard du Val de Chézine – du 14 au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0406 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – du n°21 au n°23 place de l’Abbé Chérel – du 14 au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0405 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Fondeur – du 13 avril au 11 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0407 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Chambord – avenue de la Bouvardière – avenue de la Passagère – avenue des Genêts – avenue des Grands Bois – du 14 avril au 10 juillet 2026
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