Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0116 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 impasse Claude Nougaro – du 11 au 13 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0103 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – poète en cavale – salle polyvalente du Carré des Services – le 13 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0118 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – n°2 rue de la Crête – du 14 au 16 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0019 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – tournoi de babyfoot – open loisirs – complexe sportif de la Bourgonnière – le 14 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0104 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – benne et stockage matériaux – travaux école Condorcet – 10 avenue de l’Abbé Henri Grégoire – du 16 février au 24 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0096 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux d’espaces verts et dépendances – avenue des Grands Bois – du 04 au 06 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0108 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – diverses voies de la commune – du 09 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0113 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts et dépendances – rue des Piliers de la Chauvinière – du 09 février au 13 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0110 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard François Mitterrand – du 09 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0109 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°14 rue du Docteur Boubée – du 09 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0114 – Autorisation d’occupation du domaine public – chevalet – restaurant KOYAO – 6 place du Cap Sizun – du 04 février au 31 décembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0115 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – accès travaux réhabilitation aire de jeux – place des Aveneaux -de la date de notification du présent arrêté au 27 mars 2026
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