Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

Filtrer

Arrêté DPR-2024-1134 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle, camion, broyeur – travaux d’élagage – boulevard Salvador Allende – du 19 au 29 novembre 2024

pdf 224.40 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2024-1133 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’élagage d’arbres – rond-point place Océane – le 18 novembre 2024

pdf 224.63 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2024-1126 – Débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – association ASEC du Sillon de Bretagne festival « Les Hivernales » – CSC Sillon de Bretagne – les 15, 19, 22, 23 et 27, 28 et 30 novembre 2024

pdf 243.39 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2024-1122 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 rue du Général Zimmer – le 21 novembre 2024

pdf 224.85 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2024-1118 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – du n°47 au n°51 avenue du Docteur Laennec – du 21 novembre au 06 décembre 2024

pdf 403.93 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2024-1117 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue des Marais – du 25 novembre au 23 décembre 2024

pdf 403.25 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2024-1116 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue de la Porchellerie – du 25 novembre au 20 décembre 2024

pdf 403.29 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2024-1115 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – chemin de la Galetière – du 21 novembre au 13 décembre 2024

pdf 314.62 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2024-1114 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue Michel Le Cour Grandmaison – du 25 novembre au 13 décembre 2024

pdf 403.44 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2024-1113 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Rocher – du 25 novembre au 13 décembre 2024

pdf 402.95 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2024-1121 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Moulin de la Rousselière – de la date de notification du présent arrêté au 29 novembre 2024

pdf 403.29 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2024-1095 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul du 12 au 29 novembre 2024

pdf 315.60 Ko Publié le
Télecharger