Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0594 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – axe avenue de Cheverny / avenue des Grands Bois – du 01 juillet 2024 au 31 juin 2025
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Arrêté DSGO 2024-064- Règlement Des Cimetières Communaux
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Arrêté DPR-2024-0574 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – giratoire avenue du Parnasse – du 24 juin au 05 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0570 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue Suzanne Lenglen – le 08 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0572 Autorisation d’occupation du domaine public – chevalet – JAPANIM – 17 place Magellan – à compter du 1er juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-569 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 41 rue de la Blanche – le 08 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0573 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – cet été ça bouge dans les parcs – parcs herblinois – du 08 juillet au 1er août 2024 – du 20 au 29 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0566 Abrogation de l’arrêté N°2011-195 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – La Maison Neuve – Madame CREN VIOLET Sonia – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0571 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cinéma de plein air – cet été ça bouge dans les parcs – parc de la Bégraisière le 18 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0567 Arrêté temporaire – délivrance d’un permis de détention provisoire d’un chien mentionné à l’article L211-12 du Code Rural Madame Caroline HOANG
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Arrêté DPR-2024-0577 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 32 avenue du Docteur Rappin – du 20 juin au 03 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0576 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – ASEC du Sillon et ASEC du Soleil Levant – centre socioculturel itinérant divers quartiers herblinois – du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
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