Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

Filtrer

Annexe DPR-2023-0230 – fermeture de voie – rue de Cahors – le 23 mars 2023

pdf 502.62 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0230 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – rue de Cahors – le 23 mars 2023

pdf 225.60 Ko Publié le
Télecharger

Annexe arrêté DPR-2023-0222 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – fermeture de voie – dépose de bungalows – rue des Hauts Moulins – le 23 mars 2023

pdf 144.78 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0244 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 impasse des Alisiers – le 22 mars 2023

pdf 225.12 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0258 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0215 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – pose et dépose d’un panneau d’affichage – boulevard Salvador Allende – le 20 mars et le 11 avril 2023

pdf 208.48 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0243 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 10 boulevard Charles Gautier – les 20 – 21 et 22 mars 2023

pdf 220.40 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0273 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – grue PPM – travaux de grutage – 2 et 4 rue de Figeac – le 21 mars 2023

pdf 234.04 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0222 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – fermeture de voie – dépose de bungalows – rue des Hauts Moulins – le 23 mars 2023

pdf 226.16 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0279 Spectacle pyrotechnique – gala de pharmacie – parc de la Carrière – le 18 mars 2023

pdf 231.15 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0245 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Opération de reconstitution – fermetures diverses voies de la commune – le 17 mars 2023

pdf 132.65 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DSGO 2023-012 – Fermeture temporaire cimetière de l’Orvasserie et cimetière du Tillay au cours des mois de mai et juin 2023 – exhumations administratives

pdf 109.89 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DSGO 2023-011 -Transfert de reliquaires a l’ossuaire du cimetière du Tillay

pdf 109.85 Ko Publié le
Télecharger