Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1037 Travaux de nuit – Pompage et nettoyage du réseau d’eau pluviale des plateformes ligne 3 Marcel Paul et ligne 1 François Mitterrand – du 31 octobre au 16 décembre 2022
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Arrêté n°DSGO-2022-053 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail – Modification arrêté n° DSGAJ-2021-040 du 20 avril 2021 modifié
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Arrêté DPR-2022-1011 – Bar temporaire 3eme catégorie – AS preux football – loto – complexe sportif du Vigneau – le 04 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1000 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – place de la Paix et rue du lieutenant Mouillié – du 14 au 18 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1021 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Gare – du 21 au 25 novembre 2022
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Annexe arrêté DPR-2022-1022 – Stationnement emplacements réservés aux véhicules munis de macarons GIG-GIC ou de cartes européennes de stationnement pour personnes a mobilité réduite
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Arrêté DPR-2022-1022 – Arrêté permanent en matière de stationnement – Emplacements réservés aux véhicules munis de macarons GIG-GIC ou de cartes européennes de stationnement pour personnes à mobilité réduite
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Arrêté DPR-2022-1032 Bar 1ere catégorie- association Brezhonez Evit Ar Vugale – Contes et légendes bretonnes – centre culturel breton – 12 avenue de l’Angevinière – les 29 et 30 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1039 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 03 avenue de la Marcellière – le 20 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1035 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Cloisonnement de chantier – derrière le 50 rue Alexandre Ferdinand Boutillier – du 24 octobre au 19 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1034 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Livraison de matériel – 66 boulevard du Massacre – du 25 au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1033 – Occupation du domaine public – Autorisation de vente de fleurs pour la toussaint cimetières de l’Orvasserie et du Tillay – du 29 octobre au 01 novembre 2022
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