Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0879 Occupation du domaine public – sonorisation – Un air de fête à Bellevue – le 21 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0877 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Station Mendès – Un air de fête à Bellevue – stationnements gênants – fermeture de voie – rue d’Arras – Carré des Services – le 21 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0874 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – neutralisation de stationnement – 72 rue de la Gare – du 16 septembre au 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0870 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux espaces verts parking Direction de l’éducation – rue de Charente – du 23 au 27 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0860 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Théâtre Onyx – parvis – Festival « Avant Curieux » – Cie TAKAKROAR – du 06 au 14 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0854 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux espaces verts devant le 16 rue de Saint-Nazaire – du 16 au 20 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0850 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion 4 place du Cap Sizun – le 25 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0845 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 12 rue Pierre Gicquiau du 16 au 27 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0849 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – église Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel le 16 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0855 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée du Château de la Paclais – du 23 septembre au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0859 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue du Rocher – du 23 septembre au 21 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0866 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0811 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – avenue de la Baraudière – du 07 au 13 septembre 2024
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