Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0648 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – face au 19 rue de la Mayenne – le 22 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0624 – Occupation du domaine public – Service Action sociale – forum « quels sont mes droits » Compagnie La Fabrique des Gestes place Denis Forestier – le 20 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0623 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – piscine et parc de la Bourgonnière – duathlon le 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0636 – Occupation du domaine public – vente au déballage – DISTRIGEL – place Denis Forestier – le 08 juillet 2023 – le 05 août 2023 – le 09 septembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0639 fermeture de voie – avenue du Docteur Roux – le 16 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0639 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 2 avenue du Docteur Roux – le 16 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0625 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – chantier réseau AEP – boulevard du Val de Chézine – du 12 au 23 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0638 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau d’assainissement à l’angle du boulevard du Massacre et de l’avenue du Parnasse – du 12 au 23 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0629 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2019-1278 – zone de stationnement réglementée – type zone bleue – secteur polyclinique et ZAC de la Baule
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Arrêté DPR-2023-0637 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – angle du boulevard du Massacre et de l’avenue du Parnasse – du 12 au 23 juin 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0640 débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecues – fêtes des écoles -associations ou groupes scolaires – du 13 juin au 1er jullet 2023
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Arrêté DPR-2023-0640 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecues – fêtes des écoles – associations ou groupes scolaires – du 13 juin au 1er juillet 2023
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