Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0561 Occupation du domaine public – école Condorcet – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 03 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0560 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux espaces verts et dépendances – du n°263 au n°265 boulevard du Massacre – du 24 juin au 19 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0548 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie rue de la Rabotière au niveau du carrefour avec le boulevard Charles de Gaulle – du 01 juillet au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0553 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité 4 rue de la Rabotière – du 19 juin au 19 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0557 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°11 au n°23 rue des Saulzaies – du 19 juin au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0559 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°37 au n°39 rue de la Bergerie – du 19 juin au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0493 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du n°28 au n°30 rue de Saint-Nazaire – du 17 juin au 15 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0535 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – sondages sur trottoir – boulevard Marcel Paul – du 10 au 14 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0536 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende – du 10 au 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0539 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 17 chemin de la Pelousière – du 17 juin au 15 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0549 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – chemin du Printemps au niveau du carrefour avec le boulevard Charles de Gaulle – du 01 juillet au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0550 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Charles de Gaulle – du 01 juillet au 31 octobre 2024
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