Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Annexe arrêté DPR-2023-0486 – arrêté permanent – réglementation en matière de circulation et de stationnement – création d’un zone de rencontre – impasse Charles Trenet

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Arrêté DPR-2023-0486 – Arrêté permanent en matière de limitation de tonnage des véhicules pour la traversée de la rue Blandine

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Arrêté DPR-2023-0487 – Arrêté permanent – réglementation en matière de circulation et de stationnement – création d’une zone de rencontre – rue Blandine

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Arrêté DPR-2023-0284 – Arrêté permanent – réglementation en matière de circulation et de stationnement – création d’une zone de rencontre – impasse Charles Trenet

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Arrêté DPR-2023-0509 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – CSC Grand B – aller vers quartier est – du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

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Arrêté DPR-2023-0515 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association CNH – fête des enfants – piscine de la Bourgonnière – le 21 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0525 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – école primaire de la Bernardière – école maternelle de la Rabotière – musique en herbe – parc du Clos Fleuri – le 16 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0520 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – ASEC Soleil Levant – gala danse théâtre – CSC Soleil Levant – le 17 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0519 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association DBSN – tournoi de football – championnat de France de football gaélique – complexe sportif du Val de Chézine – le 17 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0514 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – interdiction de stationnement – stockage blocs de béton neutralisation parking rue de Cahors – du 1er juin au 13 juillet 2023

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Arrêté DPR-2023-0524 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0043 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 12 rue Duguay Trouin – du 1er au 09 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0512 – Arrêté permanent – réglementation en matière de circulation et de stationnement – place Abbé Chérel – création d’une zone de rencontre

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