Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0563 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vide-greniers – résidence de la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 24 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0550 – Tombola – association Après la classe Condorcet – 9 rue du Tillay – samedi 24 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0564 – Débit de boissons 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de plancha – association ALF 44 – les olympiades de Bellevue – gymnase Ernest Renan et plateau sportif – le 24 juin 2023
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Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – ide-greniers – résidence de la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 24 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0571 – Occupation du domaine public – interdiction accès terrains engazonnés du complexe sportif du Val de Chézine – du 19 juin au 14 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0559 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – grutage de matériaux – sur la rue Gabriel Voisin pour le 50 rue Henri Radigois – le 30 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0572 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – tournage long métrage – Nolita Cinéma – du 06 au 08 juin 202
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Décision 2023-017 – Demande de Subvention auprès de l’état dans le cadre du dispositif France Services
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Arrêté DPR-2023-0556 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 68 boulevard Marcel Paul – les 25 et 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0555 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – mise en place alternat – tournage long métrage – Nolita Cinéma – du 06 au 08 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0557 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton chantier VOLTA – rue de Béziers – rue d’Agen – rue de Cahors et rue de Marseille – du 1er juin 2023 au 30 avril 2024
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Arrêté DPR-2023-0558 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 3 places de stationnement – évacuation d’un échafaudage – du 38 au 40 avenue des Thébaudières – du 30 mai au 02 juin 2023
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