Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0845 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 12 rue Pierre Gicquiau du 16 au 27 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0849 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – église Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel le 16 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0855 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée du Château de la Paclais – du 23 septembre au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0859 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue du Rocher – du 23 septembre au 21 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0866 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0811 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – avenue de la Baraudière – du 07 au 13 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0861 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’eaux usées boulevard Salvador Allende – du 13 au 18 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0858 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue de la Métairie – rue de l’Ouchetien et rue des Villages – du 23 septembre au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0856 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue des Villages du 23 septembre au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0857 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue de la Métairie – du 23 septembre au 04 octobre 2024
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Annexe DPR-2024-0853 – Fermeture de voie – portion du boulevard Charles Gautier – le 11 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0853 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – chantier Symphonie – boulevard Charles Gautier – le 11 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0872 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux espace public rue d’Aquitaine – rue Jean-Marie Pelt – Projet Grand Bellevue de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2024
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