Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2026-147- Délégation de signature – direction des ressources humaines – abrogation arrêté DSGO-2026-091 du 22 avril 2026
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Arrêté DSGO-2026-146 – Délégation de signature – mission plan climat-air- énergie abrogation arrêté DSGO-2026-096 du 22 avril 2026
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Arrêté DSGO-2026-145- Délégation de signature – direction du secrétariat général et pilotage interne – abrogation arrêté DSGO-2026-093 du 22 avril 2026
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Arrêté DSGO-2026-144 – Délégation de signature au directeur général des services par intérim et aux directeurs généraux adjoints – abrogation arrêté DSGO-2026-080 du 21 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-1047 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association UFSH FOOTBALL – soirée moules frites – stade de l’Orvasserie – le 19 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1046 – Occupation du domaine public – association Preux Crémetterie Soleil Levant – journée mondiale du nettoyage – place du marché – rue de la Branchoire – le 19 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1053 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue de la Baraudière – du 24 août au 04 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0975 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’électricité – n°349 route de Vannes (contre allée) – du 15 septembre au 16 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-1043 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association KEANOU – assemblée générale – entre le n°21 et le n°23 de l’allée Félix Guyon – le 18 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1041 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement de chantier – n°109 et n°111 avenue de Cheverny / avenue des Thébaudières – du 15 septembre 2026 au 15 septembre 2027
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Arrêté DPR-2026-1051 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°22 allée Louis Aragon – le 04 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1049 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement pour livraison – n°34 avenue de la Baraudière – du 07 au 11 septembre 2026
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