Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0817 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°94 au n°110 rue Gustave Eiffel – du 30 juin au 30 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0816 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mobilier urbain – boulevard Charles Gautier – le 29 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0814 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’ouvrages d’art – place Océane et rue Océane – du 29 juin au 03 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0812 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Piliers de la Chauvinière – du 29 juin au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0815 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue de la Mayenne – du 29 juin au 18 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0832 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°6 au n°84 quai Emile Cormerais – du 29 juin au 06 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0860 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 121 rue du docteur Boubée – le 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0851 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – n°10 rue du clos Siban – du 29 juin au 03 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0843 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0323 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue des Calvaires et rue Neptune – du 1er au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0825-Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0703 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – plateforme avec cloisonnement – livraisons de matériel – parc du Clos Fleuri – du 1er au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0802 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – n°19, n°21 et n°23 rue François Rabelais – du 06 au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0861 – SUSPENSION TEMPORAIRE DES ACTIVÉES SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET SPORTIVES – GROUPES SCOLAIRES ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS LES 22, 23 ET 24 JUIN 2026 EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CHALEUR EXCEPTIONNELLE
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