Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0364 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Hauts Moulins – du 06 avril au 04 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0366 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue de l’Ornière – du 06 au 24 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0365 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Coutellière – du 06 au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0402 – Arrêté permanent – Réglementation en matière de circulation – régime de priorité à l’intersection rue de Bordeaux et boulevard Winston Churchill – à compter du 04 avril 2026
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Arrêté DSGO-2026-044 Exhumations administratives des terrains communs échus – antérieurs au 31 décembre 2025 au cimetière de l’Orvasserie et des concessions funéraires échues antérieurs au 31 décembre 2023 et non renouvelées au 31 décembre 2025 aux cimetières de l’Orvasserie et du Tillay
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Arrêté DPR-2026-0401 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard François Mitterrand – rue de l’Hôtel de Ville – rue du Docteur Boubée – du 09 au 30 avril 2026 – circulation interdite les 09 et 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0400 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Marcel Paul – du 07 au 24 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0370 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Charles De Gaulle – le 08 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0369 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – diverses voies de la commune – du 07 avril au 07 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0368 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°4 impasse Augustin Fresnel – du 07 au 24 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0390 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – parking du centre des finances publiques – angle rue Pierre Blard et rue Louis Boutin – les 08, 15 et 22 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0389 – Occupation du domaine public – ASEC du Sillon – projet d’autofinancement – vente de gâteaux – parc de la Savèze – le 08 avril 2026
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