Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-1021 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – cuisson électrique – association Créatif Festif – vide-greniers – théâtre de verdure – le 13 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1017 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Association Preux Crémetterie Soleil Levant – Fête des voisins – square impasse Henri Barbusse – le 11 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1016 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers sport – salle polyvalente du Carré des Services – le 12 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1023 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – APE Club Salantine – vide-greniers – le 13 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1022 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association JDB – loto – salle associative et salle de presse du complexe sportif du Vigneau – le 13 septembre 2026
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Annexe DPR-2026-1029 – débits de boissons temporaires 1ère et 3ème catégories – forum des associations – le 05 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1029 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – diverses associations – Forum des associations – esplanade et salle multisports du complexe sportif du Vigneau – le 05 septembre 2026
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Annexe DPR-2026-1028 – occupation du domaine public et sonorisation – forum des associations – le 05 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1028 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – diverses associations – Forum des associations – esplanade et complexe sportif du Vigneau – le 05 septembre 2026
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Annexe DPR-2026-1027 – stationnement – forum des associations – du 04 au 05 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1027 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnement PMR et de stationnement vélos – stationnement véhicule Envol – parking du complexe sportif du Vigneau – Forum des associations – du 04 au 05 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1015 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – spectacle « la pomme c’est délicieux » – journées du patrimoine – verger – parc de la Gournerie – le 19 septembre 2026
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