Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-1012 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°13 au n°15 allée Claude Rouget De Lisle – du 24 août au 25 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1011 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°3 au n°11 rue des Pluchets – du 24 août au 25 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1008 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°2 allée des Platanes – du 17 août au 04 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1013 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°28 rue des Calvaires – le 21 août 2026
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Arrêté DPR-2026-1035 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-1010 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – parc de la Gournerie – parc de la Carrière – parc du Bois Jo – risque incendie niveaux orange et rouge – de la date de notification du présent arrêté jusqu’à nouvel ordre
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Arrêté DPR-2026-1018 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0891 -Interdiction temporaire d’utilisation de tout type de feux dont les barbecues – risques d’incendie – de la date de notification du présent arrêté jusqu’à nouvel ordre
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Arrêté DPR-2026-0983 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -travaux réseau AEP – cloisonnement – base de vie – benne à gravats -stockage matériaux- rue du docteur Boubée – du 07 septembre au 16 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-1002 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison big bags et stationnement camion benne – n°4 rue Michel Delalande – du 18 au 19 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0998 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – n°21 rue Pierre Gicquiau – du 07 septembre au 16 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0969 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – impasse du Clos Dugast – rue du Docteur Boubée – du 07 septembre au 16 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0967 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue Claude Bernard – du 07 au 25 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1009 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Petit Village – du 07 septembre au 09 octobre 2026
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