Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0797 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – tournoi de babyfoot – complexe sportif de la Bourgonnière – le 28 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0799 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – esplanade Georges Brassens – du 24 juin au 18 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0836 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0632 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°4 boulevard François Mitterrand et du n°4 au n°6 rue des Calvaires – du 23 juin au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0798 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – du 22 au 23 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0756 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue de la Jonquière – du 22 juin au 14 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0801 – Arrêté permanent en matière de stationnement aux abords des aires de collecte des colonnes d’apports volontaires de déchets sur la commune de Saint-Herblain
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Arrêté DSGO-2026-126 – Opposition au transfert de polices spéciales
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Arrêté DPR-2026-0741 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1423 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – cloisonnement – square du 1er mai – du 1au 25 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0661 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°11 rue Jules Guesde – le 15 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0785 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – allée Prosper Mérimée Service Théâtre Onyx – Festival « Les Beaux Jours » – parc de la Bégraisière – du 02 au 05 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0788 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de voirie – diverses voies de la commune – du 24 juin au 04 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0783 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Club Nautique Herblinois – fête de fin de saison – piscine Ernest Renan – le 24 juin 2026
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