Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0789 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Jacques Cartier – du 26 juin au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR – 2026-0790 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – quai Emile Cormerais – du 29 juin au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0782 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère et 3ème catégories – sonorisation – ASEC du Soleil Levant – gala danse théâtre – parc de la Bégraisière – le 20 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0786 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère et 3ème catégories – sonorisation – Café associatif chézinette – fête de quartier – parc du Val de Chézine – le 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026 – 0793 – Occupation du domaine public – école primaire Condorcet – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 1er juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0784 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnement PMR – place des Muses – Service Théâtre Onyx – Festival « Les Beaux Jours » – du 1er au 06 juillet 2026
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Annexe DPR-2026-0800 – Plan de mise en sécurité avec les zones impactées – rue de Tillay – risque d’effondrement balcon
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Arrêté DPR-2026-0800 – Arrêté de mise en sécurité – neutralisation du stationnement, du trottoir et de l’accès piéton au droit du n°1 et du n°3 rue de Tillay à Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2026-0794 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vente au déballage – Monsieur DASCI ZAFER – place Denis Forestier – les 19 et 26 juin – les 03,10,17,24 et 31 juillet – les 07,14,21 et 28 août et les 04 et 11 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0791 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – travaux de nuit – dépose de pylône – Fermeture de voies – boulevard François Mitterrand, rue Neptune, rue des Calvaires – du 18 au 19 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0763 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – rue de la Rousselière – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0772 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – rue Jan Palach – du 22 juin au 28 août 2026
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