Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0960 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Association Preux Crémetterie Soleil Levant – soirée conviviale – chemin piétonnier – le 04 septembre 2026
pdf 1.25 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0994 – Occupation du domaine public – travaux remplacement canalisation réseau de chaleur urbain – parcelle CL 0339 – Maison des arts – du 28 août au 30 septembre 2026
pdf 771.45 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0976 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°13 rue de l’Hôtel de Ville – le 26 août 2026
pdf 834.46 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0997 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°142 boulevard François Mitterrand – du 21 au 22 août 2026
pdf 837.24 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0974 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0884 – modification d’emplacement – emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur Yousri Mohamed REMADI – à compter de la date de notification du présent arrêté
pdf 833.96 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0968 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espace verts et dépendance – boulevard Salvador Allende – du 01 au 10 septembre 2026
pdf 799.93 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-1006 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°25 au n°27 rue Bobby Sands et du n°2 au n°9 rue Soweto – du 31 août au 31 octobre 2026
pdf 797.28 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0993 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°273 au n°277 route de Vannes – du 31 août au 06 septembre 2026
pdf 782.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-1000 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Jean Monnet – du 24 au 30 août 2026
pdf 777.06 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-1001 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pierre Gicquiau – du 24 au 28 août 2026
pdf 772.09 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0964 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue Alain Gerbault – avenue du Parnasse – du 24 août au 30 septembre 2026
pdf 756.56 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-1005 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°34 au n°36 rue de la Gare – du 17 août au 04 septembre 2026
pdf 760.37 Ko Publié le