Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0774 – Abrogation des arrêtés DPR-2026-0665 et DPR-2026-0694 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 22 juin au 03 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0787 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – boulevard Professeur Jacques Monod et chemin de la Gournerie – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0778 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°34 rue Eugene Sue – le 25 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0777 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement base de vie et stationnement engins de chantier – avenue des Thébaudières – du 29 juin au 01 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0776 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement base de vie – 13 avenue de Villandry – du 22 juin au 23 juillet 2026
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Annexe arrêté DPR-2026-0765 – Travaux de voirie – ùose aux norùes signalisation horizontale et verticale – du 22 juin au 30 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0765 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de voirie – diverses voies de la commune – du 22 juin au 30 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0766 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Villages – rue Julian Grimau – VM75 – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0767 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – impasse de la Gare – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0770 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – allée des Ormeaux – allée des Platanes – du 23 juin au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0773 – Abrogation des arrêtés DPR-2026-0664 et DPR-2026-0693 – circulation interdite – travaux de voirie – boulevard Salvador Allende – du 22 juin au 03 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0761 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°84 quai Emile Cormerais – du 22 juin au 06 juillet 2026
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