Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-1003 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – n°51 boulevard du Massacre du 17 août au 06 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0992 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau AEP – du n°15 au n°129 rue Robert Schuman – du 17 août 2026 au 14 mai 2027
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Arrêté DPR-2026-0961 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHBC – tournoi de rentrée – salle de la Changetterie – le 04 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0978 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’eaux pluviales – avenue des Grands Bois – du 17 au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0977 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n° 3 rue du Tisserand – du 17 août au 11 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0999 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Jacques Cartier – le 11 août 2026
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Arrêté DPR-2026-1010 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – parc de la Gournerie – parc de la Carrière – parc du Bois Jo – risque incendie niveaux orange et rouge – de la date de notification du présent arrêté jusqu’à nouvel ordre
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Arrêté DPR-2026-1007 – Abrogation de l’arrêté AST-2026-07 – Mise en sécurité en urgence d’un immeuble en situation de danger grave et imminent – à la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-1004 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue des Cochardières – de la date de notification du présent arrêté au 18 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0996 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°4 au n°8 rue du Tisserand – du 04 au 14 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0995 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°27 au n°51 avenue de la Branchoire – n°1 boulevard Charles Gautier – n°1 rue Michaël Faraday – de la date de notification du présent arrêté au 03 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0980 – Travaux de nuit sur le réseau de chaleur – giratoire rue du Souvenir Français / boulevard Charles de Gaulle – du 01 au 18 septembre 2026
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