Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0352 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1359-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – centre socioculturel du Soleil Levant – 44 rue de la Blanche – du 1er avril au 31 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0351 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0171 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel et zone de stockage – autorisation d’accès cheminement – parc de Bagatelle – rue du Zambèze – du 01 au 30 avril 2026
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Arrêté DSGO-2026-057 – Délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux
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Arrêté DSGO-2026-053 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes – agents CCAS
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Arrêté DSGO-2026-052 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes
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Arrêté DSGO-2026-051- Délégation de signature aux agents communaux relative à l’instruction des dossiers d’autorisation ou de déclaration d’urbanisme
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Arrêté DSGO-2026-050- Délégation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures
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Arrêté DSGO-2026-049 – Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officiers d’état civil – niveau 3
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Arrêté DSGO-2026-048 – Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’état civil – niveau 2
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Arrêté DSGO-2026-047 – Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil – niveau 1
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Arrêté DPR-2026-0337 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0093 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – plateformes avec cloisonnement – livraisons de matériel – parc du Clos Fleuri – du 1er avril au 31 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0356 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue des Grands Bois – du 26 mars au 24 avril 2026
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