Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0760 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Maures – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0762 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Rousselière – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0771 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Jan Palach – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0781 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – rue du docteur Boubée – du 24 juin au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0780 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – square des Saphirs – du 24 juin au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0779 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – rue des Saphirs – du 24 juin au 10 juillet 2026
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Décision 2026-022 – Détermination des tarifs municipaux pour l’année 2026 – modification de la décision n°2025-105 du 18 décembre 2025 – tarifs billetterie et du bar – Onyx et cimetières
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Arrêté DSGO-2026-124 – Délocalisation séance du conseil municipal du 22 juin 2026 à la salle associative du Vigneau
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Arrêté DSGO-2026-123 – Fermeture estivale des terrains engazonnés Val de Chézine – Orvasserie Nord – Vigneau année 2026
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Arrêté DPR-2026-0769 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion – 37 rue Ferdinand Alexandre Boutillier – le 08 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0660 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°3 rue des Nénuphars – le 02 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0682 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0190 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Conseil des Parents d’élèves du Soleil Levant – vide-greniers – école élémentaire du Soleil Levant – le 27 juin 2026
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