Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0979 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue du Souvenir Français et boulevard Charles De Gaulle – du 03 août au 19 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0973 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – du 04 au 21 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0972 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°107 au n°111 avenue de Cheverny – du 03 au 07 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0971 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de transports – rue Bobby Sands – rue Julius et Ethel Rosenberg – rue Soweto – du 03 au 14 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0966 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Vecquerie – du 03 au 09 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0965 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Barrière de Fer – du 03 au 09 août 2026
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Annexe DPR-2026-0981 – Fermeture de voie – 6 bis rue Victor Schoelcher – le mardi 4 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0981 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – 6 bis rue Victor Schoelcher – le 04 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0985 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0843 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue des Calvaires et rue Neptune – du 1er août au 30 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0962 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue de la Rivaudière – du 29 juillet au 07 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0963 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°4 rue des Cochardières – du 29 au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0988 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°94 au n°110 rue Gustave Eiffel – du 31 juillet au 31 août 2026
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