Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2026-022 – Désignation des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du comité – modification arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023 – modifié
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ARRÊTÉ DSGO-2026-021 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial – modification de l’arrêté n° DSGO-2023-004 du 15 février 2023 – modifié
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ARRÊTÉ DSGO-2026-020- Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein de la commission paritaire – modification arrêté n° DSGO-2023-007 du 17 février 2023 modifié
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ARRÊTÉ DSGO-2026-019 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein des commissions administratives paritaires – modification arrêté n°DSGO-2023-006 du 15 février 2023 – modifié
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Arrêté DPR-2026-0031 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de paillage – parking rue du Général Zimmer – du 19 au 23 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0028 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -livraison et stockage de paillage – 1 allée de la Vallée – du 19 au 23 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0033 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – élagueuse à bras télescopique – travaux d’élagage – boulevard Professeur Jacques Monod – chemin de la Chatterie – du 19 au 21 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’élagage et d’abattage d’arbres – rue du Zambèze – du 19 au 23 janvier 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2026-017 – Fermeture des terrains engazonnés du mardi 13 janvier 2026 10h au vendredi 16 janvier 2026 22h et leur usage partiel du vendredi 16 janvier 2026 22h au lundi 19 janvier 2026 12h
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Annexe arrêté permanent DPR-2026-0013 – arrêts autorisés – aires de covoiturage
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Arrêté DPR-2026-0013 – Arrêté permanent – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – arrêts autorisés – aires de covoiturage
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Arrêté DPR-2026-0015 – Occupation du domaine public – association UGSEL 44 – course d’orientation parc de la Gournerie – le 04 février 2026
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