Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0987 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°4 au n°6 rue des Calvaires – rue Neptune – n°4 boulevard François Mitterrand – de la date de notification du présent arrêté au 25 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0986 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1396 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – chantier AUTOGREEN – avenue Claude Bernard – du 1er août au 31 décembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0970 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’élagage – rue du Chêne Lassé – rue de la maison Neuve – le 28 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0982 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0673 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – CSC du Soleil Levant – 44 rue de la Blanche – du 1er au 31 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0984 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°7 rue Suzanne Lenglen – le 06 août 2026
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AST-2026-07-mise en sécurité en urgence d’un immeuble en situation de danger grave et imminent
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Arrêté DPR-2026-0946 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique et à gaz – association ASMSH Pétanque – tournoi de pétanque – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 29 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0954 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – concert – l’été ça bouge dans les parcs – place de la Crémetterie – le 26 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0918 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0661 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 11 rue Jules Guesde – le 25 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0915 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°6 rue Guy Mocquet – le 25 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0955 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – cinéma de plein air – l’été ça bouge dans les parcs – parc de la Bourgonnière – le 24 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0940 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – n°2 rue Soweto au n°27 rue Bobby Sands – du 30 juillet au 30 octobre 2026
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