Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0282 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – loto – salle associative du Vigneau – le 12 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0281 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0557-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton chantier VOLTA – rue de Béziers – rue d’Agen – rue de Cahors et rue de Marseille – du 1er mai au 31 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0294 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 4 rue des Marais – le 27 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0292 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 rue des Hauts Moulins – le 18 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0291 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie rue Pablo Neruda – du 15 avril 2024 au 30 avril 2025
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Arrêté DPR-2024-0289 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Jacques Prévert – du 15 avril au 28 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0260 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de pose et dépose de supports – Régulation de trafic – avenue des Naudières au niveau de l’intersection avec l’allée Mozart – du 22 avril au 14 juin 2024
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ARRÊTÉ -DSGO-2024-023 – Désignation des Représentants de la Collectivité et du personnel au sein des Commissions Administrative Paritaires – modification arrête n°DSGO-2023-06 du 15 février 2023 modifié par les arrêtés n° DSGO-2023-019 du 20 avril 2023 et n° DSGO-2023-027 du 03 juillet 2023s
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Arrêté DPR-2024-0262 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie autorisation d’appareils de cuisson électriques – association SOAKETSA – vide-greniers – parc de la Bégraisière le 12 mai 2024
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Arrêté DPR-2064-0261 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de cuisson au gaz et électrique – AS PREUX FOOTBALL tournoi de football U8-U9 – complexe sportif du Val de Chézine – le 08 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0263 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion et broyeur – 26 avenue du Parnasse – le 10 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0264 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion – 12 avenue du Docteur Rappin – le 06 avril 2024
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