Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0679 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Léo Lagrange gymnastique Nantes – gala de fin d’année – salle de gymnastique du Vigneau – le 27 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0768 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°34 rue Eugene Sue – le 25 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0775 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 76B avenue de la Branchoire – le 19 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0648 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – APEL Saint-Hermeland – fête d’école – le 27 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0755 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – intersection boulevard du Massacre / avenue de la Liberté – du 29 juin au 26 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0759 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Moulin de la Gagnerie – du 15 juin au 17 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0758 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de voirie – n°28/30 rue de Saint-Nazaire – du 15 au 19 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0712 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Villandry – du 22 juin au 14 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0764 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique – association CETA – les 10 ans – 5bis rue de la Syonnière – le 13 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0744 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – création accès de chantier – rue Vasco de Gama – du 15 juin au 07 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0743 – Occupation du domaine public – résidence Compagnie Galapiat – spectacle « il va pleuvoir » – parc de la Bégraisière – du 15 au 29 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0754 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – n°11 rue des Closeaux – entre le 15 et le 19 juin 2026
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