Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2026-141 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DSGO-2026-143 – Désignation représentants du président du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières – abrogation de l’arrêté n°DSGO-2026-140 du 15 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0947-Réglementation en matière de circulation et de stationnement-occupation du domaine public-déménagement-n°13 rue du Danube-les 25 et 26 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0945-Réglementation en matière de circulation et de stationnement-occupation du domaine public-grue PPM-parking du centre des finances publiques-angle rue Pierre Blard et rue Louis Boutin-le 24 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0938 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue de Morlaix – du 31 août au 02 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0937 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de gaz – chemin de l’Audience – du 24 août au 11 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0953 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – n°138 route de Vannes – du 03 au 14 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0952 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°6 rue du Lieutenant Mouillie – du 30 au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0951 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°31 boulevard Salvador Allende – du 30 au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0950 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°45 bis boulevard François Mitterrand – n°10 place du Cap Sizun – du n°3 au n°6 rue Virginia Woolf – du 28 juillet au 11 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0949 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – du 27 juillet au 02 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0959 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°31 au n°35 chemin de la Pelousière – du 03 au 09 août 2026
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