Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe arrêté DPR-2024-0199 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – angle rue de Bordeaux / contre-allée boulevard Winston Churchill – le 25 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0199 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – angle rue de Bordeaux / contre-allée boulevard Winston Churchill – le 25 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0200 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 rue de Cahors – du 22 au 23 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0204 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 89 boulevard Marcel Paul – le 29 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0211 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0400 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – chantier OPUS – 100 boulevard du Massacre – du 16 mars au 31 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0203 Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NUPES – place des Thébaudières – le 30 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0212 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0170 – Annule et remplace – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement projet grand Bellevue – diverses voies sur la commune – du 18 mars au 31 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0214 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 112 bis rue du Docteur Boubée – du 25 mars au 15 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0166 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association CHE – compétition escrime – complexe sportif du Vigneau – le 14 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0160 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association ATDEC – village pour l’emploi – le verger du Sillon de Bretagne – le 18 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0157 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecue – SAEL – vide-greniers – chemin des Frères Legoux – le 14 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0144 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Les Foulées Nantaises super trail nantais – le 28 avril 2024
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