Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0336 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – n°33 place de Preux – le 25 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0334 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°1 rue de Guingamp – le 23 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0333 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – n°39 rue des Calvaires – le 23 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0338 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 251 route de Vannes – le 21 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0323 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0036 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue des Calvaires et rue Neptune – du 1er avril au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0311 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – rue Blandine – du 23 mars au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0309 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Blanche – du 23 mars au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0304 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite -travaux sur le réseau de chaleur – boulevard Salvador Allende – chemin du Breil du 23 mars au 12 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0262 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson au gaz – APE Club Salantine – concours complet d’équitation – le 29 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0261 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – APE club salantine – 14 rue Jean-Jacques Rousseau – concours complet d’équitation – le 29 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0322 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation Hôtel de Ville – cabane de chantier – rue du Docteur Boubée – du 23 mars au 17 juillet 2026
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