Actes réglementaires

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2022-0943 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 94 allée de la Bourgonnière – du 03 au 15 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0942 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de chauffage urbain – boulevard du Val de Chézine – du 03 au 14 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0929 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – rue Edith Piaf – le 07 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0962 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – 09 Chemin de l’Audience – du 06 au 17 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0930 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – avec fermeture de voie – grutage de matériaux – rue des Ajoncs – le 05 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0954 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Cloisonnement mobile – et neutralisation stationnement – élagage- angle rue du Danube et avenue des Thébaudières – le 05 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0964 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – grue ppm – travaux de grutage – 10 rue de Marseille – le 06 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0959 – Occupation du domaine public – Autorisation de sonorisation – Ufolep – marche rose – parc de la Bégraisière – du 08 au 09 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0958 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0839 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Démontage passerelles de Preux et enlèvement 2 potelets – déviation piétonne – rue Pablo Neruda – du 08 au 31 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-00947 – Occupation du domaine public – vente au déballage Distrigel – place Denis Forestier – le 08 octobre 2022 – le 05 novembre 2022 – le 10 décembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0948 – Occupation du domaine public – Neutralisation stationnement – USSH cyclisme – cyclo rando moulins et marais – parc de la Gournerie – les 08 et 09 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0961 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 12/14 rue des Piliers de la Chauvinière – du 03 au 15 octobre 2022

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