Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0314 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de pose de bornes électriques – boulevard Winston Churchill – du 24 mars au 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0313 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°68 au n°91 avenue de Cheverny – avenue des Roitelets – n°4 avenue Saint-Dominique – du 23 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0312 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de Cheverny – du 23 mars au 10 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0305 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°19 avenue de Cheverny – du 23 mars au 10 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0306 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts et dépendances – impasse Eugène Pottier – du 23 mars au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0310 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue des Thébaudières – du 23 mars au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0308 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°6 au n°7 chemin des Filles – du 20 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0325 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0179 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 45 rue Michel Chauty – du 15 au 30 avril 2025
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Arrêté DPR-2026-0284 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2018-0765 – Réglementation sur les nuisances sonores
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Arrêté DPR-2026-0320 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0186 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Françoise Sagan et rue de la Rabotière – du 17 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0318 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue de la Rousselière – du 18 mars au 31 décembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0321 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – 9 avenue des Thébaudières – le 20 mars 2026
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