Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0958 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°73 au n°201 route de Vannes – du 27 juillet au 10 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0957 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – rue de la Bergerie – du 03 au 09 août 2026
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Arrêté DSGO-2026-140 – Désignation représentant du président du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DSGO-2026-139- Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DSGO-2026-138 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Bazardières
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Arrêté DSGO-2026-137 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DSGO-2026-136 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DSGO-2026-135 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DSGO-2026-134 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DSGO-2026-133 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DSGO-2026-132 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DPR-2026-0936 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Jean Mermoz – du 27 juillet au 28 août 2026
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