Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0024 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-1398- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation trottoir – rue du Coutelier – le 12 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0021 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1187 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – chemin des Filles – de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0025 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – à l’angle du boulevard Charles Gautier et de la rue de la Garotterie – du 12 janvier au 28 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0014 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-1417 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau AEP – avenue Colonac – avenue de la Liberté – avenue du Quatorze Juillet – de la date de notification du présent arrêté au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0005 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – avenue du Parnasse – le 14 janvier 2026
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Arrêté DSGO-2026-005 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnés du vendredi 09 janvier 2026 12 heures au lundi 12 janvier 2026 14 heures
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Arrêté DPR-2026-0022-Abrogation de l’arrêté DPR-2025-1370 -annulation battue administrative – parc du Bois Jo – le 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0002 – Attribution emplacement – marché du bourg – place de l’Abbé Chérel – M. ROCHER Arnaud – ROCHER OCEAN – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DSGO-2026-002 – Fermeture des terrains synthétiques du mardi 6 janvier 10h30 au jeudi 8 janvier 2026 8h
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Arrêté DPR-2025-1427 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 86 avenue de la Branchoire – le 12 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1429 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 37 boulevard Charles Gautier – du 15 au 16 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0003 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 39 rue des Calvaires – le 10 janvier 2026
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