Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0581 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – association La Passerelle de Preux – Fête de Preux – place de Preux – le 29 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0582 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – mini pelle – travaux espaces verts 128 boulevard François Mitterrand – du 24 juin au 04 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0596 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Chérel le 05 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0597 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Chérel le 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0600 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 41A boulevard François Mitterrand – le 05 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0593 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – cloisonnement – travaux réseau d’eau potable – avenue du Golf – du 1er juillet 2024 au 31 juin 2025
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Arrêté DPR-2024-0594 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – axe avenue de Cheverny / avenue des Grands Bois – du 01 juillet 2024 au 31 juin 2025
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Arrêté DSGO 2024-064- Règlement Des Cimetières Communaux
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Arrêté DPR-2024-0574 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – giratoire avenue du Parnasse – du 24 juin au 05 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0570 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue Suzanne Lenglen – le 08 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0572 Autorisation d’occupation du domaine public – chevalet – JAPANIM – 17 place Magellan – à compter du 1er juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-569 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 41 rue de la Blanche – le 08 juillet 2024
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