Actes réglementaires

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2022-0723 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0510 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – rue Victor Schoelcher – de la date de notification du présent arrêté au 31 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0736 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0696 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – avec fermeture de voie démontage d’une grue- 66 rue Henri Radigois – du 28 au 29 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0716 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0615 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau des feux tricolores – boulevard Marcel Paul – du 30 juillet au 31 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0721 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – réfection de tranchées – 15bis rue Benoît Frachon – de la date de notification du présent arrête au 30 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0720 Arrêté permanent – régime de priorité – carrefour à feux – intersection boulevard François Mitterrand et rue Virginia Woolf

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Arrêté DPR-2022-0719 Arrêté permanent – régime de priorité – avenue de la Baraudière aux intersections des avenues Alfred de Musset – Albert Samain et Charles Baudelaire

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Arrêté DPR-2022-0718 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0513 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chauffage urbain – rue de Morlaix – du 06 au 31 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0717 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau des feux tricolores – route de Vannes et avenue de l’Angevinière – de la date de notification du présent arrêté au 26 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0715 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0612 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de régulation du trafic – divers lieux de la commune – du 31 juillet au 31 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0714 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue du Moulin de la Rousselière – du 02 au 05 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0713 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – rue Bobby Sands et rue Jean Palach – du 01 au 26 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0712 abrogation de l’arrêté DPR-2022-0690 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 21 juillet 2022

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