Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0174 Travaux de nuit sur le réseau télécommunication – du n°346 au n°350 boulevard Marcel Paul du 11 au 29 mars 2024
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Arrêté DPR -2024-0156 Travaux de nuit – travaux d’entretien sur le réseau eaux pluviales des plateformes du tramway des lignes 1 et 3 – boulevard Salvador Allende et avenue de l’Angevinière – du 18 au 22 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0147 Travaux de nuit – inspection et hydrocurage du réseau d’assainissement – avenue de l’Angevinière – du 04 au 15 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0175 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – engin mobile télescopique et benne 201 avenue Alain Gerbault – du 06 au 08 mars 2024
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Arrêté DPR-202-0171 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°2 au n°5 rue Julian Grimau – de la date de notification du présent arrêté au 29 mars 2024
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Arrêté DSGO N° 2024 015 – Fermeture des terrains engazonnés du 27 février au 4 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0165 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0040 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de Marseille du n°4 à l’angle de la rue de la Camargue – du 26 février au 10 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0141 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du n°60 au n°65 avenue de Cheverny – du 11 mars au 08 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0137 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – formation « signalisation temporaire de chantier » – route du Plessis Bouchet – le 08 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0135 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pablo Néruda – du 11 au 15 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0134 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – quai Emile Cormerais -du 11 au 22 mars 2024
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Arrêté DP-2024-0131 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0087 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – terrassement sur trottoir (fouilles) – boulevard Salvador Allende – du 10 au 22 mars 2024
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