Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1428 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 64 rue de la Gare – le 10 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0004 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – rue Blandine – Entretien parc de la Cremetterie – zone de stockage – du 12 janvier au 13 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1421 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau de voirie – VM17A – boulevard Charles de Gaulle – du 19 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1420 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – VM17A – boulevard Charles de Gaulle – du 19 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1426 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association SHT – run and bike – parc de la Gournerie – le 18 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1360 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – Badminton Club Saint-Herblain – tournoi écoresponsable SaintHerbad – complexe sportif du Vigneau – le 31 janvier et le 1er février 2026
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Arrêté DSGO-2026-001- Fermeture des terrains engazonnés pour la période du lundi 5 janvier 2026 16h jusqu’au vendredi 9 janvier 2026 12h
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Arrêté DPR-2025-1370 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – battue administrative – parc du Bois Jo – le 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1362 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association ASMSH Pétanque – rencontre inter-clubs – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 31 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1361 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BREIZH EVENT 44 – Brocante brodeuses, couturières et loisirs créatifs – salle Camille Desmoulins – le 31 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1422 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Villandry – du 12 au 16 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1419 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°6 route du Plessis Bouchet – du 14 au 31 janvier 2026
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