Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2026-118 – Désignation de membres composant le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
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ARRÊTÉ DSGO-2026-120 – Délégation de fonctions et de signature du président de la commission consultative des services publics locaux
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ARRÊTÉ DSGO-2026-119 – Désignation du représentant du maire au forum français pour la sécurité urbaine
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Arrêté DPR-2026-0732 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’assainissement – du 08 juin au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0714 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°10 avenue de l’Espérance – du 17 juin au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0675 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°159 avenue Louis Guilloux – n°214 boulevard Marcel Paul – n°2 rue Jacques Brel – du 16 au 26 juin 2026
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Annexe DPR-2026-0701 – Bellevue s’ambiance – Théâtre de verdure – CSC Grand B – le samedi 06 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0701 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique, au gaz et au charbon – CSC GRAND B – diverses associations fête de quartier – Bellevue s’ambiance – théâtre de verdure – le 06 juin 2026
pdf 192.43 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0683 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – CSC GRAND B – fête de quartier – Bellevue s’ambiance – parvis du CSC du Grand B – rue de Dijon – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 06 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0704 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – n°33 place de Preux – les 11 et 12 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0680 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cuisson électrique, au charbon et au gaz – ASEC Sillon de Bretagne – école Nelson Mandela – fête de quartier et fête d’école – parc de la Savèze – esplanade école Nelson Mandela – le 12 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0684 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – RUSH – tournoi de l’école de rugby – pôle rugby du Vigneau – les 13 et 14 juin 2026
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