Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0932 – Arrêté permanent – régime de priorité place Pierre Mendès France – côté Ouest
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Arrêté DPR-2026-0933 – Arrêté permanent – sens Unique, contre allée rue d’Aquitaine
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Arrêté DSGO-2026-131 – Délégation de signature – direction des ressources humaines – agents CCAS
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Arrêté DPR-2026-0935 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – route de Vannes – du 20 au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0956 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de transports – boulevard François Mitterrand et boulevard Salvador Allende – de la date de notification du présent arrêté au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0934 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°5 rue Jean-Marie Desbrosses – le 20 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0939 – Installation-maintenance démontage de décorations – animation avec implantation structure – zone Atlantis – rue Océane – du 20 juillet au 31 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0948 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – rue de l’École – de la date de notification du présent arrêté au 31 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0941 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée du château – parc de la Gournerie – du 20 au 31 juillet 2026
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Décision 2026-034 – Placement de fonds sur compte à terme
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Arrêté DPR-2026-0917 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°60 boulevard du Massacre – le 25 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0916 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’espaces verts – boulevard Salvador Allende – du 20 au 24 juillet 2026
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