Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0130 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – manifestation dédiée à la conduite et à la maniabilité de véhicules – parking P2 du Zénith – les 28 avril, 05 mai, 30 juin, 28 juillet, 25 août, 29 septembre, 27 octobre, 17 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0127 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 121 à 123 route de Vannes – du 04 au 15 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0123 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 40 rue des Piliers de la Chauvinière – du 08 au 15 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0122 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 1 rue de Cahors – du 04 au 29 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0121 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Porchellerie – du 04 au 24 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0104 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Gustave Eiffel – du 11 au 21 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0161 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association FTH – open loisirs de football de table – gymnase de la Bourgonnière – le 13 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0065 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association Sel et Lumière – festival – parc de la Carrière – le 06 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0162 Occupation du domaine public – tournage émission – ENDEMOL FRANCE – le 14 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0164 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association FCPE Beauregard – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire Beauregard – le 14 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0142 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de cuisson à gaz et électrique – association ASSOKREM – chandeleur – école de la Crémetterie – le 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0140 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – Badminton Club Saint-Herblain – tournoi PROMOBAD – gymnase de la Sensive – les 12 et 13 avril 2024
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