Actes réglementaires

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2022-0946 Occupation du domaine public – circulation et stationnement interdit – angle route de Vannes jusqu’au 5 avenue de la Bouvardière – à compter de la date de notification du présent arrêté

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INTERDICTION D’ACCÈS AUX LOTS 115, 121, 127, 133, 197 ET 199 SITUÉS AU 177 ROUTE DE VANNES – ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ

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Arrêté DPR-2022-0937 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0884 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 02 rue Jacques Brel – du 1er au 14 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0922 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – audit sur le réseau GRDF – rue du Havre – du 03 au 14 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-091 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – audit sur le réseau GRDF – boulevard François Mitterrand – du 03 au 14 octobre 2022

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Arrêté –DPR-2022-0920 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – audit du réseau Enedis – rue Henri Radigois – du 03 au 23 octobre 2022

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Arrêté DPR-202-0919 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 12 allée des Asphodèles – du 10 au 28 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0866 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de régulation trafic – avenues de l’Angevinière – des Lions et boulevard Marcel Paul du 10 au 28 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0911 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 13 rue de la Barrière de fer – du 10 au 28 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0910 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection des travaux sur le réseau GRDF – 09 avenue de la Liberté – du 03 au 14 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0909 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection de tranchées – quai Emile Cormerais – du 03 au 07 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0908 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – audit du réseau de télécommunication – sur plusieurs voies de la commune – du 10 au 21 octobre 2022

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