Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0530 – Tombola – association « Après la classe Condorcet » – 9 rue du Tillay – le 13 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0631 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – association YEZHOU HA SEVENADUR – les 20 ans de l’association – école et collège DIWAN – les 12 et 13 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0646 – Débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – autorisation cuisson électrique – association BEV – 10 ans de l’école DIWAN – école DIWAN – le 13 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0645 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – ASEC Sillon de Bretagne – fête de quartier Bagatelle – parc de Bagatelle – le 10 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0642 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson au gaz – association SHTC – fête du club – complexe sportif de l’Orvasserie – les 12 et 13 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0659 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°1 rue de Libourne – le 10 juin 2026
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Annexe DPR-2026-0659 – Fermeture de voie – 1 rue de Libourne – le mercredi 10 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0671 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – association HCH – tournoi de handball – neutralisation parking allée Anne de Bretagne – les 13 et 14 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0656 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 47 rue de la Gare – le 08 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0594 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association Partage Région Nantaise – vide-greniers – parc de la Bégraisière – le 07 juin 2026
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Annexe DPR-2026-0666 – Arrêté permanent – Lotissement de la « Hachère » – création d’une zone de rencontre
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Arrêté DPR-2026-0666 -Arrêté permanent – Réglementation de la circulation – lotissement de la Hachère – création d’une zone de rencontre
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