Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0063 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de plancha – association Saint-Herblain Basket Club – Match RM2 – soirée Saint-Patrick – salle de la Changetterie – le 16 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0062 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association SHTC – tournoi ludique de tennis de vache irlandaise – complexe sportif de l’Orvasserie – le 16 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0115 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue Saint-Servan – le 22 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0114 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 avenue du Docteur Roux – le 22 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0112 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue du Tillay – le 26 février 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0090 – fermeture de voie – angle rue de la Blanche et boulevard Charles Gautier – le 08 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0090 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage chantier Symphonie – angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier – le 08 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0057 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association Saint-Herblain Basket Club – soirée belote – salle associative du Vigneau – le 08 mars 2024
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Arrêté DSGO-2024-011- Fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du Val de Chézine et du Vigneau pour la période du 09 février au 12 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0093 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 19 rue du seize septembre – le 14 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0113 – Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NUPES – angle rue d’Aquitaine et rue de Dijon – le 16 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0107 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – abattage d’arbres – place Mendès France – rue d’Aquitaine – rue du Cantal – du 19 février au 15 mars 2024
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