Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0659 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°1 rue de Libourne – le 10 juin 2026
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Annexe DPR-2026-0659 – Fermeture de voie – 1 rue de Libourne – le mercredi 10 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0671 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – association HCH – tournoi de handball – neutralisation parking allée Anne de Bretagne – les 13 et 14 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0656 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 47 rue de la Gare – le 08 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0594 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association Partage Région Nantaise – vide-greniers – parc de la Bégraisière – le 07 juin 2026
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Annexe DPR-2026-0666 – Arrêté permanent – Lotissement de la « Hachère » – création d’une zone de rencontre
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Arrêté DPR-2026-0666 -Arrêté permanent – Réglementation de la circulation – lotissement de la Hachère – création d’une zone de rencontre
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Annexe arrêté DPR-2026-0667 – Arrêté permanent – création d’une place de stationnement – réservée à la Police Municipale – 7 rue de l’Hôtel de Ville
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Arrêté DPR-2026-0667 – Arrêté permanent – réglementation en matière de stationnement – bâtiment de la Police Municipale – 7 rue de l’Hôtel de Ville
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Arrêté DPR-2026-0703 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0337 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – plateforme avec cloisonnement – livraisons de matériel – parc du Clos Fleuri – du 1er au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0699 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0622 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – base de vie – zone de stockage matériaux – travaux réseau de chaleur urbain – chemin de la Rabotière – de la date de notification du présent arrêté au 30 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0696 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 33 avenue de la Branchoire – les 17,18,19 et 22 juin 2026
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