Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1395 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’urgence ou de mise en sécurité pour de la maintenance sur le réseau de voirie – voies de la commune en agglomération – du 01 janvier 2026 au 31 janvier 2027
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Arrêté DPR-2025-1394 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de maintenance sur le réseau d’éclairage public – voies de la commune en agglomération – du 01 janvier 2026 au 31 janvier 2027
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Arrêté DPR-2025-1393 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de maintenance ponctuels sur le réseau ENEDIS – voies de la commune en agglomération – du 01 janvier 2026 au 31 janvier 2027 (valable une journée)
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Arrêté DPR-2025-1401 – Arrêté temporaire réglementant la vente, le don, la détention et la consommation du protoxyde d’azote – du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027
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Décision 2025-108 – Élections municipales 2026 – mise à disposition de salles pour la tenue de réunions politiques – tarification au 1er janvier 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2025-084 – Fermeture des terrains extérieurs du mercredi 24 décembre 2025 13 h au vendredi 2 janvier 2026 8 h
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Arrêté DPR-2025-1387 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 14 janvier au 13 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1388 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue Bobby Sands et rue Julian Grimau – du 19 janvier au 06 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1386 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la communes – du 14 janvier au 13 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1383 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de télécommunication – n°2 au n°14 rue Eugène Kérivel – n°3 au n°4 rue Guy Mocquet – du 12 janvier au 16 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1384 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de Cheverny et avenue des Thébaudières – du 12 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1382 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – diverses voies de la commune – du 12 janvier au 20 février 2026
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