Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0254 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°2 rue de la Chauvinière – du 16 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0257 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°271 boulevard Marcel Paul – du 16 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0258 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°282 au n°308 boulevard Marcel Paul – du 16 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0250 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de l’Espalion – du 16 mars au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0269 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Piliers de la Chauvinière – du 16 mars au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0266 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°57 avenue de la Branchoire – du 16 mars au 13 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0265 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Vincent Auriol – du 16 au 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0264 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue de la Maison Neuve – du 16 mars au 13 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0267 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue du Coutelier – du 16 mars au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0268 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°14 rue du Docteur Boubée – du 16 mars au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0273 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – livraison de matériaux – parking école maternelle Bernardière – rue de Marseille – le 16 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0281 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -benne à gravats – 14 rue du Danube du 16 au 19 mars 2026
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