Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0700 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 43 rue de la Gare – le 30 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0663 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Blanche – du 08 au 12 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0662 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°1 rue de Morlaix – du 08 au 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0697 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0597 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de bâtiment – circulation interdite – rue du Docteur Boubée – du 30 mai au 05 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0653 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de pose de bornes électriques – rue du Zambèze – du 02 juin au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0676 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – diverses voies de la commune – du 01 juin au 02 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0705 – Travaux de nuit – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux – divers sites et équipements de la Ville – de la date de notification du présent arrêté à la levée de la vigilance orange canicule
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ARRÊTÉ DSGO-2026-117 – Désignation des représentants de la ville à l’agence départementale de la prévention spécialisée
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ARRÊTÉ DSGO-2026-116 – Désignation d’un représentant de la ville au conseil de la surveillance du centre hospitalier de réadaptation Maubreuil
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ARRÊTÉ DSGO-2026-115 – Délégation des fonctions et de signature du président de la commission d’appel d’offres pour le lot 9 – mobilier salle du conseil municipal – opération de travaux hôtel de ville
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ARRÊTÉ DSGO-2026-114 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle BX n° 316
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ARRÊTÉ DSGO-2026-113 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles DV 172 – 173 et 174
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