Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
DPR-2026-0885 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2020-1054 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur ZARYOUH Khalid – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0886 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1246 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur Tashin GUNGOR – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0902 – Attribution emplacement – marché de la Crémetterie – avenue de la Branchoire – Madame FAVRE Fatima – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0841 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de la Branchoire – rue de la Garde – rue Saint-Exupéry – du 27 juillet au 07 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0854 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0691 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie -rue de la Blanche – du 01 au 28 août 2026
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Annexe DPR-2026-0909 – Fermeture de voie – rue de Saint-Nazaire – Grue PPM – Le mercredi 15 et lundi 20 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0909 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0811 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – rue de Saint-Nazaire – les 15 et 20 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0920 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – de la date de notification du présent arrêté au 24 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0919 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation – cloisonnement – Hôtel de Ville – parking et parvis – 2 rue de l’Hôtel de Ville- de la date de notification du présent arrêté au 07 novembre 2027
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Arrêté DPR-2026-0907 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0830 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – appareils de cuisson électriques et au gaz – associations COMITÉ DES FÊTES, UFSH FOOTBALL et SOAKETSA – Fête Nationale – parc de la Carrière – le 13 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0903 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – ASEC du Sillon de Bretagne et ASEC du Soleil Levant – triporteur – divers quartiers herblinois – du 13 juillet 2026 au 30 juin 2027
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DPR-2026-0905 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – polyclinique de la main – boulevard Charles Gautier – le 08 juillet 2026
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