Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0151 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1265 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier PGB bâtiment DAX – rue de Dax, boulevard Winston Churchill et rue d’Aquitaine – du 02 au 31 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0148 Occupation du domaine public – association LA VOIE DU BIEN – action caritative de collecte alimentaire parvis parc de la Crémetterie côté parking – rue de la Branchoire – les 02 et 03 mars 2024
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Arrêté DSGO-2024-013- Fermeture des terrains engazonnés du 22 février au 26 février 2024
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Arrêté DSGO-2024-015- Arrêté déport – Marcel Cottin – Premier Adjoint – Marché réservé structures d’insertion
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Arrêté DPR-2024-0124 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de cuisson électrique – associations HERBLINERS et RUSH – vide-greniers – parc de la Bégraisière – le 07 avril 2024
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Réglementation en matière de circulation et de stationnement – OSH – Atlantisport environnement – Trails et Run and Bike – le 24 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0108 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – OSH – atlantisport environnement – le 24 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0126 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-0653 – attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Madame ZIMMER Alexandra – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0125 – Occupation du domaine public – Service Théâtre Onyx – compagnie BASINGA – les beaux jours 2024 – 50 ans du Sillon de Bretagne – parc de la Savèze – les 28 et 29 février 2024
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Annexe DPR-2024-0120 – fermeture de voie – rue Océane – le 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0120 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – rue Océane – le 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0111 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – Roller Club Herblinois – compétition nationale de roller artistique – complexe sportif du Vigneau – du 30 mars au 1er avril 2024
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