Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
DPR-2026-0894 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 36 rue des Calvaires – le 10 et le 11 juillet 2026
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DPR-2026-0906 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – n°120 boulevard du Massacre – le 10 juillet 2026
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DPR-2026-0858 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue de la Baraudière et avenue du Parnasse – du 13 au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0819 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’assainissement – boulevard Marcel Paul et route de Vannes – du 06 juillet au 23 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0898 – Travaux de nuit sur le réseau de chaleur – boulevard du Massacre – du 03 au 31 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0821 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de l’Angevinière – du 06 au 10 juillet 2026
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Annexe DPR-2026-0904 – Fermeture de voie – rue de Porchellerie – le mercredi 08 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0904 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – livraison de matériels – grue PPM – rue de la Porchellerie – le 08 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0856 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – boulevard du Massacre – du 06 juillet au 04 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0912 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – CSC Grand B – projet « aller vers » quartier Est – du 06 juillet 2026 au 30 juin 2027
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Arrêté DPR-2026-0910 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°1 au n°3 boulevard Charles Gautier – de la date de notification du présent arrêté au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0857 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite -travaux sur le réseau AEP – boulevard du Val de Chézine – du 06 au 31 juillet 2026
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