Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2026-112 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles DE n° 318-513 – 515 et 517
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Arrêté DPR-2026-0618 – Occupation du domaine public – sonorisation – Théâtre Onyx – Festival les beaux jours – parc de la Savèze – du 07 au 13 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0702 – Travaux de nuit – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de bâtiment – circulation interdite – rue du Docteur Boubée et parvis de l’Hôtel de ville – de la date de notification du présent arrêté à la levée de la vigilance orange canicule
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Annexe DPR-2026-0647 – Tableau récapitulatif fêtes des écoles 2026
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Arrêté DPR-2026-0647 – Débits de boissons temporaires 1ère catégorie – autorisation de sonorisation, de barbecues et d’appareils de cuisson électriques – fête des écoles – Groupes scolaires et associations – du 05 au 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0592 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association ARTS ET MUSIQUES – les rendez-vous au jardin : garden festival – jardin de Ker Fontaine – le 06 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0641 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de transports – boulevard François Mitterrand et boulevard Salvador Allende – du 15 juin au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0640 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Piliers de la Chauvinière – du 08 au 22 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0529 – Tombola – association CPE du Soleil Levant – 38 rue de la Blanche – le 06 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0643 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association RETAN – vide-greniers – avenue des Noëlles – le 07 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0593 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique et au gaz – association SHOC – pitchoun’s SHOC cup U9 – complexe sportif du Val de Chézine – le 06 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0669 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique et au gaz – AS PREUX FOOTBALL – tournoi de foot en marchant – complexe sportif du Val de Chézine – le 07 juin 2026
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