Actes réglementaires

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2022-0851 Occupation du domaine public – service prévention de la délinquance – animations flash – collège Ernest Renan – le 29 septembre 2022 le 13 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0849 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle – grue ppm – intervention sur pylône télécom – parking stade du Val de Chézine – du 26 au 30 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0852 Occupation du domaine public – pôle jeunesse – information public – parvis du Carré des Services – le 24 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0884 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 02 rue Jacques Brel – du 12 au 30 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0878 Occupation du domaine public – rassemblement des voisins – quartier de preux – rue Léon Blum – le 17 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0848 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – emménagement – 23 avenue de Condorcet – le 24 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0863 – Occupation du domaine public – bar 1ere et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – les foulées de la Gournerie – parc de la Gournerie – le 18 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0859 – bar 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecue – association ufsh football – stade de l’orvasserie – le 17 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0855 – Occupation du domaine public – bar 1ere catégorie – autorisation de sonorisation et barbecue la goutte d’o – journée citoyenne de la propreté – square des Richolets – le 17 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0850 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public avec nacelle – 53 rue Jean Jaurès – le 16 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0877 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 82 boulevard du Massacre – les 15 et 16 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0844 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – angle du boulevard Salvador Allende et de la rue Pablo Neruda – du 26 septembre au 14 octobre 2022

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