Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0228 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue de Marly – impasse Benjamin Rabier – n°15 rue de la Rabotière – du 04 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0227 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard Pierre de Coubertin – du 04 au 31 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0226 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue des Troènes – du 05 mars au 01 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0233 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1417 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau AEP – avenue Colonac – avenue de la Liberté – avenue du Quatorze Juillet – du 07 mars au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0244 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue d’Aquitaine – du 09 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0245 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue du Mozambique – du 09 mars au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0246 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de transports – avenue de l’Angevinière – du 10 mars au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0229 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue des Piliers de la Chauvinière – du 09 mars au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0247 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°6 au n°10 rue du Charron – du 10 mars au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0255 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue d’Aquitaine – du 11 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0256 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°19 boulevard Charles Gautier – du 11 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0238 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – signalisation horizontale et verticale – rue d’Aquitaine – du 16 mars au 30 avril 2026
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