Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0644 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – association RETAN – vide-greniers – avenue des Noëlles – le 07 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0629 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson au gaz et électrique – association UFSH FOOTBALL – vide-greniers – stade de l’Orvasserie – le 07 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0630 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique et au gaz – association Amicale Laique Crémetterie Basket – vide-greniers – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 07 juin 2026
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Annexe DPR-2026-0624 – Fermeture de voie – 19 rue de Cahors – Grue PPM – les 27 mai, 1 juin, 03 juin et 08 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0624 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°19 rue de Cahors – le 27 mai 2026, le 01 juin 2026, le 03 juin 2026, le 08 juin 2026
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Décision 2026-021 – Demande de subvention auprès de l’état dans le cadre du dispositif France Services
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Arrêté DPR-2026-0534 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique – association La Passerelle de Preux – fête de Preux – place de Preux – le 06 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0591 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association ASMSH Pétanque – tournoi invités – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 06 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0587 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Badminton Club Saint-Herblain – tournoi promobad – gymnase de la Sensive – le 06 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0586 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association ADODIA – enfants et espoir – CSC du Sillon de Bretagne – le 06 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0614 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Tennis club de la Gagnerie – fête du club – complexe sportif du Hérault – avenue Alain Gerbault – le 06 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0633 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – du 01 juin au 25 septembre 2026
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