Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0923 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 18 rue Théophile Guillou – du 03 au 18 septembre 2025
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Annexe DPR-2025-0917 – Forum des associations – 06 septembre 2025 – débit de boissons temporaires catégories 1 et 3
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Arrêté DPR-2025-0917 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – diverses associations- Forum des associations – esplanade et salle multisports du complexe sportif du Vigneau – le 06 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0926 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Bergerie et rue de la Chauvinière – du 08 au 27 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0925 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – du 116 au 122 boulevard du Massacre – du 08 au 28 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0927 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue de la Gare et rue Sainte Marguerite – 08 au 28 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0913 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard Salvador Allende – passage Vermaud – du 08 septembre au 08 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0928 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mobilier urbain – boulevard du Val de Chézine – du 09 au 26 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0935- Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0817 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – parkings groupe scolaire Condorcet – rue de Tillay – du 29 août au 08 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0915 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Régulation accès au groupe scolaire du Soleil Levant – de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0929 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – modification provisoire du régime de circulation – dispositif rue scolaire – école Beauregard – avenue de Beauregard (section comprise entre la rue des Buzardières et la rue des Maures) – à compter du 1er septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0930 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – modification provisoire du régime de circulation – dispositif rue scolaire – Groupe scolaire Condorcet – rue de Tillay (section comprise entre la rue Gaspard Monge et le groupe scolaire Condorcet) – à compter du 1er septembre 2025
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