Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2025-075 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes
pdf 112.76 Ko Publié le
ARRÊTÉ DSGO- 2025-074 – Délégation de signature – direction de la nature, des paysages et de l’espace public – abrogation arrêté n°DSGO-2022-029 du 27 avril 2022
pdf 233.29 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1272 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – appareils de cuisson électriques – association La Passerelle de Preux – goûter de Noël – place de Preux – le 12 décembre 2025
pdf 143.84 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1278 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique – Badminton Club Saint-Herblain – Blackminton – gymnase de la Sensive – le 13 décembre 2025
pdf 133.63 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1270 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – open loisir babyfoot – complexe sportif de la Bourgonnière – le 13 décembre 2025
pdf 123.35 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1284 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1246 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réalisation d’une dalle de béton – n°4 rue des Merisiers – du 22 au 28 novembre 2025
pdf 120.22 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1260 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – AS PREUX FOOTBALL – loto de Noël – salle associative du complexe sportif du Vigneau – le 07 décembre 2025
pdf 123.68 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1280 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – SAEL – arbre de Noël – gymnase de la Bourgonnière – le 07 décembre 2025
pdf 122.71 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1275 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association Les retraités du Tillay – Randonnée Téléthon – complexe sportif du Vigneau – le 10 décembre 2025
pdf 139.98 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1261 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – cuisson électrique -association ASSOKREM – fête des lanternes – école de la Crémetterie – le 09 décembre 2025
pdf 130.21 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1283 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1044 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – reconstruction du pont – grue mobile – bungalows – parc de Bagatelle – rue du Danube – du 29 novembre au 19 décembre 2025
pdf 124.72 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1282 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1234 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 8 rue de la Basse Orévière – du 22 au 28 novembre 2025
pdf 122.59 Ko Publié le