Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0239 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – signalisation horizontale et verticale – rue de Bordeaux – du 16 mars au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0240 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 251 route de Vannes – les 04 et 05 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0231 – Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – rue Jacques Cartier – du 09 au 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0230 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’assainissement – rue Jacques Cartier – du 09 au 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0189 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association LES HERBLINERS – vide-greniers – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 29 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0188 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère et 3ème catégories – sonorisation – ASEC du Soleil Levant – Café crem – place de la Crémetterie – le 29 mars 2026 – le 26 avril 2026 – le 31 mai 2026 – le 28 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0191 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – Pôle jeunesses – manifestation « aller vers » – divers lieux de la commune – du 1er avril au 1er septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0190 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Conseil des Parents d’élèves du Soleil Levant – vide-greniers – école élémentaire du Soleil Levant – le 28 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0180 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – SAEL – loto – salle associative du Vigneau – le 22 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0181 – Occupation du domaine public – association ARTS ET MUSIQUE AU JARDIN – printemps des poètes – vallon et marais de la Pelousière – le 21 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0179 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHTC – tournoi vache irlandaise – complexe sportif de l’Orvasserie – le 21 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0160-Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association LES HERBLINERS – Soirée Saint-Patrick – MJC la Bouvardière – le 14 mars 2026
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