Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0634 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue des Hirondelles – du 01 au 19 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0632 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°4 boulevard François Mitterrand – du n°4 au n°6 rue des Calvaires – du 01 au 22 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0637 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – diverses voies de la commune – du 03 au 12 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0636 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’ouvrage d’art – route du Plessis Bouchet – du 02 juin au 03 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0635 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – diverses voies de la commune – du 03 au 12 juin 2026
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Annexe DPR-2026-0608 – Liste des aires aménagées aux livraisons sur la commune de Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2026-0620 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – quai Emile Cormerais -du 01 au 19 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0638 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de l’Angevinière – du 03 juin au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0639 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°50 rue Vincent Auriol – du 04 au 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0575 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHTC – tournoi vache espagnole – complexe sportif de l’Orvasserie – le 05 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0608 – Arrêté permanent -Abrogation de l’arrêté DPR-2025-1356 – réglementation du stationnement – arrêts autorisés – aires de livraison
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Arrêté DPR-2026-0623 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation et plancha électrique – association KEANOU – fête des voisins – entre le n°21 et le n°23 de l’allée Félix Guyon – le 05 juin 2026
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