Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2023-1253 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard du Massacre – du 14 au 21 décembre 2023

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Arrêté DPR-2023-1251 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul du 08 janvier au 12 février 2024

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Arrêté DPR-2023-1252 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 49 boulevard François Mitterrand – du 01 au 26 janvier 2023

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Arrêté DPR-2023-1247 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue du Docteur Henri Mondor – du 15 janvier au 02 février 2024

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Arrêté DPR-2023-1246 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1191 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – du n°1 au n°2 rue Pablo Néruda – du 30 décembre 2023 au 26 janvier 2024

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Arrêté DPR-2023-1245 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 11 rue Vincent Auriol – du 08 au 26 janvier 2024

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Arrêté DPR-2023-1244 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication route de Vannes – du 08 au 19 janvier 2024

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Arrêté DPR-2023-1242 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie rue des Hauts Moulins du 18 décembre 2023 au 18 janvier 2024

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Arrêté DPR-2023-1254 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 37A rue des Calvaires le 27 décembre 2023

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Arrêté DPR-2023-1250 Occupation du domaine public – Nantes Métropole PGGB Projet « réactiver la place centrale » – Collectif GRU – angle rue d’Aquitaine et boulevard Winston Churchill – le 20 décembre 2023

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Arrêté DPR-2023-1249 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association FTH – tournoi de babyfoot – complexe sportif de la Bourgonnière – le 16 décembre 2023

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Arrêté DPR-2023-1239 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue de la Rabotière – du 08 au 12 janvier 2024

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