Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0405 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue de la Libération – du 05 mai au 06 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0406 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée de la Bourgonnière – du 05 au 26 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0407 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue des Genêts – du 05 au 30 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0404 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – du 28 avril au 28 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0413 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – crèche familiale – carnaval – square des Richolets – le 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0410 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 1 rue d’Arras – du 12 au 16 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0403 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1140 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – base de vie – zone de stockage – rue des Piliers de la Chauvinière – du 03 mai au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0331 Abrogation arrêté DPRC-2021-0622 – Attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – changement d’activité – Monsieur BENOIT Tony- à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0339 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0961 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – modification d’activité – Monsieur BAZ Boujemâa – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Décision 2025-028 – Virements de crédits entre chapitres
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ARRÊTÉ DSGO-2025-036 – Délégation à Laurence GOUIN pour la délivrance des copies conformes
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ARRÊTÉ DSGO-2025-034 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles DZ N° 196 et 205
pdf 118.71 Ko Publié le