Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe arrêté DPR-2025-1304 – arrêté permanent – Circulation carrefour boulevard Charles de Gaulle – rue du Tisserand
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Annexe arrêté DPR-2025-1303 – Arrêté permanent – Circulation carrefour boulevard Charles de Gaulle – rue Vincent Auriol et rue de la Rivaudière
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DPR-2025-1304 – Arrêté permanent – régime de priorité – circulation carrefour boulevard Charles de Gaulle – rue du Tisserand à Saint-Herblain
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DPR – 2025 – 1303 – Arrêté permanent – régime de priorité – circulation carrefour boulevard Charles de Gaulle – rue Vincent Auriol – rue de la Rivaudière à Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2025-1279 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association GBCH – tournoi de basket Mie Câline U15 – gymnases Angevinière et Hérault – le 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1281 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association SHOC – tournoi de football U9 – complexe sportif du Vigneau – le 20 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1276 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – association SBH – inter club régional de savate boxe française – gymnase de la Sensive – le 13 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1295 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-1278 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique – Badminton Club Saint-Herblain – Blackminton – gymnase de la Sensive – le 12 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1294 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – avenue de la Baraudière – le 04 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1292 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – 1 boulevard du Massacre – du 1er au 2 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1286 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1185 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – plateformes avec cloisonnement – livraisons de matériel – parc du Clos Fleuri – du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1277 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Amicale Laique Crémetterie basket – loto – salle associative du complexe sportif du Vigneau – le 14 décembre 2025
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