Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1152 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation stationnements – cloisonnement – parking parc de la Gournerie – boulevard Professeur Jacques Monod – du 27 octobre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1151 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – diverses voies de la commune – du 27 octobre au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1144 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 268 boulevard du Massacre – du 27 octobre au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1149 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – avenue du Parnasse – boulevard du Massacre – boulevard Pierre de Coubertin – du 22 octobre au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1148 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Naudières et avenue du Parnasse – du 22 octobre au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1147 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de l’Angevinière – du 22 octobre au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1135 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Hauts Moulins – du 21 octobre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1141 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – mise en place de la signalisation – avenue Louis Guilloux – du 20 octobre au 11 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1142 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du 17 au 31 rue Henri Radigois – du 20 octobre au 19 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1150 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0854 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard du Massacre – du 18 octobre au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1138 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 6 avenue de la Branchoire – le 23 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1126 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue de Saint-Servan – du 03 au 14 novembre 2025
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