Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0342 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’installation de coffrets de réseau électrique – complexe sportif du Vigneau – du 30 mars au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0353 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0300 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux d’espaces verts et dépendances – chemin de la Chatterie – du 19 au 31 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0358 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – AMSH – parking boulodrome – complexe sportif du Vigneau – le 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0357 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – AMSH – fête Aïd el-Fitr – impasse Marie Noël – le 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0336 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – n°33 place de Preux – le 25 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0334 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°1 rue de Guingamp – le 23 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0333 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – n°39 rue des Calvaires – le 23 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0338 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 251 route de Vannes – le 21 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0323 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0036 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue des Calvaires et rue Neptune – du 1er avril au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0311 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – rue Blandine – du 23 mars au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0309 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Blanche – du 23 mars au 30 juin 2026
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