Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2025-051- Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial modification de l’arrêté n° DSGO-2023-004 du 15 février 2023 modifié
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Arrêté DPR-2025-0874 – Arrêté permanent – réglementation en matière de circulation – esplanade rue de la Crête – création d’une zone de rencontre
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Arrêté DPR-2025-0870 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 21 rue Pierre Gicquiau – du 26 août au 12 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0841 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite (une journée sur la période du présent arrêté) – travaux sur le réseau de voirie – du 01 au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0876 – Arrêté permanent – réglementation en matière de circulation – mise en sens unique – avenue Henri d’Estaing
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Arrêté DPR-2025-0863 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réalisation de dalles béton pour abri bacs bio déchets – diverses voies de la commune – du 29 août au 05 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0845 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue de Morlaix – du 01 septembre au 03 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0878 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 rue d’Agen – le 27 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0860 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 2 cours de la Brétinais – le 25 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0859 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 66 rue de la Gare – le 25 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0879 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0786-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation stationnement – rue du Charron – du 09 au 22 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0877 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0738 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue Philippe Lebon – du 23 août au 03 octobre 2025
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