Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0695 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0515 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – avenue du Parnasse – boulevard du Massacre – boulevard Pierre de Coubertin – du 07 juillet au 08 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0701 – travaux d’ouvrage d’art – bd Charles de Gaulle – du 07 au 18 juillet 2025
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Annexe DPR-2025-0707 – Arrêté permanent – place de la Piax – inversion sens de circulation Est/Ouest
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Arrêté DPR-2025-0707 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2021-0134-Arrêté permanent – sens unique – place de la Paix – entrée côté Est – sortie côté Ouest
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Arrêté DPR-2025-0706 – Arrêté permanent – circulation sens unique – avenue des Sports – sur la portion comprise entre les rues du Lieutenant Mouillie et Pierre Blard
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Arrêté DPR-2025-0697 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – quai Emile Cormerais et rue Philippe Lebon – du 07 au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Charles de Gaulle – du 07 juillet au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0698 – Travaux de nuit – circulation interdite – réseau de voirie – quai Emile Cormerais et rue Philippe Lebon – du 07 au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0687 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – l’été ça bouge dans les parcs – parcs herblinois – du 07 au 31 juillet et du 07 au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0726 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – CSC Grand B – projet « aller vers » quartier Est – du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2025-0710 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0564 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – parking rue Louis Boutin – du 1er au 18 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0700 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°1235 rue de la Rousselière – du 07 au 27 juillet 2025
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