Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0342 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication allée du Château de la Patissière – du 29 avril au 17 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0327 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°58 au n°62 quai Emile Cormerais -du 22 avril au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0323 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – dépose d’un panneau publicitaire – 88 boulevard François Mitterrand – du 20 au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0341 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 6 rue du Rocher (lot 3) du 06 mai au 03 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0340 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0240 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue du Sénégal – du 04 au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0329 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul rue Océane – du 02 mai au 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0320 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 13 rue du Rémouleur – du 29 avril au 24 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0349 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0214 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 112 bis rue du Docteur Boubée – du 16 au 26 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0344 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0160 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association ATDEC – village pour l’emploi – espace engazonné derrière le CSC du Sillon de Bretagne le 18 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0335 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée avec alternat – 202 avenue Saint-Laurent – le 16 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0328 Travaux de nuit – réseau d’assainissement – du n°58 au n°62 quai Emile Cormerais – du 22 avril au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0345 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°1 au n°5 rue des Noëlles Tesseries – du 23 avril au 20 mai 2024
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