Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0006 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – tournoi de babyfoot sportif – complexe sportif de la Bourgonnière – le 15 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0009 Occupation du domaine public – association UGSEL 44 course d’orientation – parc de la Bégraisière le 26 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0033 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Dutée – du 22 janvier au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0032 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – allée Mozart – du 15 janvier au 05 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0031 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – projet Mu-Mo – La Bibliothèque – neutralisation parking du collège Gutenberg et complexe sportif de l’Angevinière – du 17 au 21 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0008 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Comité des fêtes de Saint-Herblain – élection des reines – salle polyvalente du Carré des Services le 22 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0010 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – association SHVB – nuit du volley – gymnase de la Sensive – le 08 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0005 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 126 rue du docteur Boubée – le 06 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0002 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Saint-Herblain Basket Club – tournoi de basket 3×3 salle de la Changetterie – le 08 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0004 Occupation du domaine public – parc du Val de Chézine – tournage court métrage – classe préparatoire Ciné-Sup Lycée Gabriel Guist’hau Nantes – les 16 et 17 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0029 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – 6 avenue du Docteur Rappin – le 28 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0028 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 67 boulevard Charles Gautier – le 29 janvier 2025
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