Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DTPP-2026-1126 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP- rue des Calvaires – du 24 septembre au 19 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1132 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du 23 septembre au 23 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1114 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Val de Chézine – du 28 septembre au 30 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1113 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard Salvador Allende – le 28 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1144 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Euclide – du 21 septembre au 09 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1111 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de pose de bornes électriques – rue du Zambèze – du 23 septembre au 23 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1140 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°8 rue de Saint-Nazaire – le 19 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1139 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°13 rue des Marais – le 19 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1136 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0708 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux sur le réseau de chauffage urbain – cloisonnement de chantier – base de vie – stockage de matériaux – esplanade rue de l’Espalion – du 19 septembre au 02 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1112 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – n°2 avenue Marcellin Berthelot – le 25 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1115 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – n°120 rue des Maures – le 25 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1117 – Occupation du domaine public – restauration rapide sans boisson – Parvis Théâtre Onyx – « Les journées du matrimoine » – 19 et 20 septembre 2026
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