Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0913 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°4 rue Suzanne Lenglen – le 24 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0911 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°140 boulevard du Massacre – le 20 juillet 2026
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Annexe DPR-2026-0942 – Fermeture de voie – 1 rue de Béziers – le 13 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0942 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0863 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°1 rue de Béziers – le 13 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0914 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – allée Federico Garcia Lorca – du 13 juillet au 10 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0908 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – survol du domaine public – grue PPM – déchargement de bungalows – base de vie – rue de Dax – le 15 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0871 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0003 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Madame AICHE BAHRI Saâdia – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0864 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0802 – modification d’emplacement – emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur DJITE Adama – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0865 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0331- modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur BENOIT Tony – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0866 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1346 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur CHERGUI Mohammed – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0868 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-0623 – modification d’emplacement – emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur DEMIRYUREK Gokhan- à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0869 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-0654 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur TOUAZY Daoud – à compter de la date de notification du présent arrêté
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