Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0603 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue du Parnasse et boulevard du Massacre – du 25 mai au 05 juin 2026
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Annexe DPR-2026-0611 – Fermeture de voie – 43 rue d’Aquitaine – Grue PPM – le mardi 26 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0611 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°43 rue d’Aquitaine – le 26 mai 2026
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Annexe DPR-2026-0610 – Fermeture de voie – rue de Saint-Nazaire – Grue PPM – le mardi 26 mai 2026 et le lundi 01 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0610 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – rue de Saint-Nazaire – le 26 mai 2026 et le 01 juin 2026
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Annexe DPR-2026-0605 – Fermeture de voie – 1 rue de Béziers – le mardi 26 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0605 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°1 rue de Béziers – le 26 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0604 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de la Branchoire – du 25 mai au 19 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0599 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – place de Preux – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0607 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – centre des finances publiques – place François Gicquel – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0589 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 138 boulevard François Mitterrand – le 21 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0567 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0477 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de bâtiment – circulation interdite – rue du Docteur Boubée – du 19 au 29 mai 2026
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