Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0085 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue du Souvenir Français – du 19 février au 15 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0089 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – 32 boulevard du Val de Chézine – le 21 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0080 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 19 rue du seize septembre – le 15 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0079 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – chantier réseau AEP – rue de l’Orvasserie – du 15 février au 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0088 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – cloisonnement – chantier réseau eaux usées – avenue de la Comtesse de Noailles – du 15 février au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0092 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’assainissement – avenue de Cheverny – avenue des Grands Bois – boulevard du Massacre – du 19 février au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0084 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 14 au 29 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0083 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 77 boulevard du Massacre – du 19 février au 10 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0077 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Winston Churchill – du 12 au 19 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0068 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°6 au n°10 rue des Clozeaux – du 19 février au 08 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0096-Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1257-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard du Massacre – de la date de notification du présent arrêté au 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0095-Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1287-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 233 route de Vannes – du 10 février au 09 mars 2024
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