Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
DPR-2026-0833 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Petit Village – du 13 juillet au 21 août 2026
pdf 759.93 Ko Publié le
DPR-2026-0834 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue Robert Schuman – du 13 au 31 juillet 2026
pdf 751.15 Ko Publié le
DPR-2026-0845 – Occupation du domaine public – ASEC Sillon de Bretagne – les après-midis de la Savèze – parc de la Savèze – du 06 juillet au 03 août 2026
pdf 1.27 Mo Publié le
DPR-2026-0826 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – association OHRPA – les retrouvailles de l’été – parvis du CSC du Grand B et théâtre de verdure – le 09 juillet 2026
pdf 1.63 Mo Publié le
Annexe DPR-2026-0811 – Fermeture de voie – rue de Saint-Nazaire – Grue PPM – le 15, 16 , 17 et 20 juillet 2026
pdf 407.39 Ko Publié le
Annexe DPR-2026-0810 – Fermeture de voie – 15 rue de l’Ecole – le jeudi 16 juillet 2026
pdf 308.64 Ko Publié le
DPR-2026-0810 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°15 rue de l’École – le 16 juillet 2026
pdf 776.74 Ko Publié le
DPR-2026-0827 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – association OHRPA – les retrouvailles de l’été – jardin partagé du Tillay – le 16 juillet 2026
pdf 1.65 Mo Publié le
DPR-2026-0852 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 14 avenue du Parnasse – le 18 juillet 2026
pdf 799.67 Ko Publié le
DPR-2026-0838 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 20 au 24 juillet 2026
pdf 424.38 Ko Publié le
DPR-2026-0891 – Interdiction temporaire d’usage des barbecues fixes – parc de la Savèze, square des Richolets et square du Théâtre de Verdure – alertes météo – vigilances canicules orange et rouge – de la date de notification du présent arrêté jusqu’à nouvel ordre
pdf 670.92 Ko Publié le
DPR-2026-0870 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vente au déballage – AGENCE GASSAMA – place Denis Forestier – les 04,11,18 et 25 juillet, les 01,08,22 et 29 août, les 05,12,19 et 26 septembre 2026
pdf 816.24 Ko Publié le