Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0583 – Travaux de nuit sur le réseau de chaleur – boulevard Salvador Allende – chemin du Vigneau – rue de la Rabotière – du 26 mai au 05 juin 2026
pdf 459.57 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0582 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur urbain – boulevard Salvador Allende – chemin du Vigneau – rue de la Rabotière – du 26 mai au 30 octobre 2026
pdf 817.44 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0613 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – AMSH – rassemblement – impasse Marie Noël – le 27 mai 2026
pdf 1.11 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0603 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue du Parnasse et boulevard du Massacre – du 25 mai au 05 juin 2026
pdf 786.68 Ko Publié le
Annexe DPR-2026-0611 – Fermeture de voie – 43 rue d’Aquitaine – Grue PPM – le mardi 26 mai 2026
pdf 451.59 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0611 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°43 rue d’Aquitaine – le 26 mai 2026
pdf 781.74 Ko Publié le
Annexe DPR-2026-0610 – Fermeture de voie – rue de Saint-Nazaire – Grue PPM – le mardi 26 mai 2026 et le lundi 01 juin 2026
pdf 444.93 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0610 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – rue de Saint-Nazaire – le 26 mai 2026 et le 01 juin 2026
pdf 818.05 Ko Publié le
Annexe DPR-2026-0605 – Fermeture de voie – 1 rue de Béziers – le mardi 26 mai 2026
pdf 345.52 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0605 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°1 rue de Béziers – le 26 mai 2026
pdf 776.96 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0604 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de la Branchoire – du 25 mai au 19 juin 2026
pdf 759.59 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0599 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – place de Preux – le 22 mai 2026
pdf 792.02 Ko Publié le