Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0607 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – centre des finances publiques – place François Gicquel – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0589 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 138 boulevard François Mitterrand – le 21 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0567 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0477 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de bâtiment – circulation interdite – rue du Docteur Boubée – du 19 au 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0602 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de Saint-Servan – du 20 mai au 03 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0621 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de pose de bornes électriques – station IRVE – rue de Tillay – parking école Condorcet – du 18 au 19 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0563 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard Charles Gautier – boulevard du Tertre – rond-point Abel Durand – du 18 mai au 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0600 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Jacques Cartier – du 18 mai au 19 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0581 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue de Charente – du 18 mai au 15 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0601 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 18 mai au 31 décembre 2026
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Annexe DPR-2026-0627 – Fermeture de voie – rue Jean Monnet – Festival Bob Fest – Parc de la Carrière – le samedi 23 mai et dimanche 24 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0627 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – rue Jean Monnet – Bob Fest – parc de la Carrière – les 23 et 24 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0612 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – abattage épicéa – parcelle DE87 – chemin de l’Audience – le 20 mai 2026
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