Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0829 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue de la Rabotière et chemin du Vigneau – du 24 juin au 18 décembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0806 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’élagage – route du Plessis Bouchet – du 22 au 23 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0804 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – 6 chemin des Filles – le 22 juin 2026
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Arrêté DSGO-2026-127 – Délocalisation séance du conseil municipal du 22 juin 2026 à la salle de la Carrière
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Arrêté DPR-2026-0795 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de bâtiment – parking salle des sports du bourg – avenue des sports – du 29 juin au 04 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0805 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’élagage – boulevard du Zénith – rue des Cochardières – du 29 juin au 02 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0797 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – tournoi de babyfoot – complexe sportif de la Bourgonnière – le 28 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0799 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – esplanade Georges Brassens – du 24 juin au 18 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0836 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0632 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°4 boulevard François Mitterrand et du n°4 au n°6 rue des Calvaires – du 23 juin au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0798 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – du 22 au 23 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0756 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue de la Jonquière – du 22 juin au 14 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0801 – Arrêté permanent en matière de stationnement aux abords des aires de collecte des colonnes d’apports volontaires de déchets sur la commune de Saint-Herblain
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