Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1306 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 09 décembre 2025
pdf 121.27 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1307 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 36 rue de la Porchellerie – du 11 au 12 décembre 2025
pdf 121.98 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1315 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – zone de stockage – impasse Marguerite Perey – de la date de notification du présent arrêté au 27 février 2026
pdf 124.42 Ko Publié le
Annexe DPR-2025-1300 – Fermeture de voie – rue Richard Wagner – Mercredi 03 décembre 2025
pdf 218.51 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1300 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – 10 rue Richard Wagner – le 03 décembre 2025
pdf 122.67 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2025-077 – Fermeture de terrain partiel du samedi 29 novembre au lundi 1er décembre 2025
pdf 110.39 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1314 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de la passerelle piétonne publique – Zénith Nantes Métropole – jeudi 04 décembre 2025
pdf 119.49 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1309 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – à l’angle du boulevard Charles Gautier et de la rue de la Garotterie – de la date de notification du présent arrêté au 16 décembre 2025
pdf 118.66 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1308 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1205 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de remise en état du domaine public – n°28 et n°30 rue de Saint-Nazaire – du 29 novembre au 05 décembre 2025
pdf 120.48 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1305 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1282 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 8 rue de la Basse Orévière – du 29 novembre au 05 décembre 2025
pdf 122.79 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2025-1304 – arrêté permanent – Circulation carrefour boulevard Charles de Gaulle – rue du Tisserand
pdf 147.87 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2025-1303 – Arrêté permanent – Circulation carrefour boulevard Charles de Gaulle – rue Vincent Auriol et rue de la Rivaudière
pdf 218.15 Ko Publié le