Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0215- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 4 rue de la Blanche – le 09 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0175 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 60 boulevard du Massacre – le 02 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0207 – Occupation du domaine public – cloisonnement – base de vie – zone de stockage matériaux – travaux réseau de chaleur urbain – parking cimetière Orvasserie – rue du Souvenir Français – du 02 mars au 30 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0222- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage pour passage d’un convoi exceptionnel – boulevard Charles de Gaulle – de la date de notification du présent arrêté au 03 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0193 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0084 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°4 au n°9 rue Lamineur – du 28 février au 13 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0198 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – du n°8 au n°15 avenue de la Jalotterie – du 23 février au 31 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0185 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Théophile Guillou – du 24 février au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0184 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard François Mitterrand – du 23 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0183 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – du 23 février au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0171 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0082 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel et zone de stockage – autorisation d’accès cheminement – parc de Bagatelle – rue du Zambèze – du 21 février au 31 mars 2026
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Annexe DPR-2026-0221 – interdiction d’accès – Passerelle Marais de Tougas – accès nord chemin des Fouloirs et chemin de la Pelousière – accès sud de la zone de Tougas – alertes météo France – à compter du 18 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0221 – Réglementation en matière de circulation – interdiction d’accès – Passerelle Marais de Tougas – accès nord chemin des Fouloirs et chemin de la Pelousière – accès sud de la zone de Tougas – alertes météo France – à compter du 18 février 2026
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