Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2026-126 – Opposition au transfert de polices spéciales
pdf 1.14 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0741 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1423 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – cloisonnement – square du 1er mai – du 1au 25 septembre 2026
pdf 842.99 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0661 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°11 rue Jules Guesde – le 15 juillet 2026
pdf 769.05 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0785 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – allée Prosper Mérimée Service Théâtre Onyx – Festival « Les Beaux Jours » – parc de la Bégraisière – du 02 au 05 juillet 2026
pdf 744.08 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0788 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de voirie – diverses voies de la commune – du 24 juin au 04 septembre 2026
pdf 840.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0783 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Club Nautique Herblinois – fête de fin de saison – piscine Ernest Renan – le 24 juin 2026
pdf 1.72 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0789 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Jacques Cartier – du 26 juin au 10 juillet 2026
pdf 745.94 Ko Publié le
Arrêté DPR – 2026-0790 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – quai Emile Cormerais – du 29 juin au 10 juillet 2026
pdf 720.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0782 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère et 3ème catégories – sonorisation – ASEC du Soleil Levant – gala danse théâtre – parc de la Bégraisière – le 20 juin 2026
pdf 1.72 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0786 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère et 3ème catégories – sonorisation – Café associatif chézinette – fête de quartier – parc du Val de Chézine – le 26 juin 2026
pdf 1.29 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026 – 0793 – Occupation du domaine public – école primaire Condorcet – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 1er juillet 2026
pdf 817.64 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0784 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnement PMR – place des Muses – Service Théâtre Onyx – Festival « Les Beaux Jours » – du 1er au 06 juillet 2026
pdf 790.89 Ko Publié le