Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0578 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-1227 – Arrêté permanent – Réglementation de la zone 30KM/H dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain
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Annexe DPR-2026-0584 – fermeture de voie – grue PPM – 1 rue de Béziers – le 18 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0584 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°1 rue de Béziers – le 18 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0595 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°6 au n°7 chemin des Filles – du 11 au 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0579 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Rivaudière – du 13 au 29 mai 2026
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Annexe DPR-2026-0564 – fermeture de voie – 43 rue d’Aquitaine – le 12 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0564 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°43 rue d’Aquitaine – le 12 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0559 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson – fête des voisins – du n°2 au n°12 avenue Sully Prud’homme – le 23 mai 2026
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Arrêté DSGO-2026-105 – Désignation des représentants du maire aux conseils d’écoles
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Arrêté DSGO-2026-104 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial – abrogation arrêté n° DSGO-2023-04 du 15 février modifié
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Arrêté DSGO-2026-103 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du comité – abrogation arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023- modifié
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Arrêté DSGO-2026-102- Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein des commissions administratives paritaires – abrogation arrêté n° DSGO-2023-06 du 15 février 2023 modifié
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