Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0176 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – installation arrêt de covoiturage Duguay Trouin – boulevard Charles Gautier – du 16 février au 03 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0172 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0105-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – angle rue Pierre Blard et rue des Calvaires – de la date de notification du présent arrêté au 11 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0173 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue de la Camargue – le 16 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0158 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°19 rue du Petit Village – du 23 février au 23 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0101 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – appareils de cuisson électriques – association Ti’ Quartier – vide-grenier du Tillay – salle Camille Desmoulins – le 1er mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0139 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 23 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0067 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association Archers Saint-Herblain – concours 3D indoor -complexe sportif du Vigneau – le 1er mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0138 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 23 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0165 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – chemin du Vigneau – du 26 février au 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0163 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Bas Moulins – du 23 février au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0164 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Prés – du 23 février au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0157 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°120 quai Emile Cormerais – du 19 février au 19 mars 2026
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