Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1288 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – espace vert devant le n°30 rue de la Comtesse de Ségur – du 08 au 26 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1289 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Dutée – du 08 au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1290 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Hauts Moulins – du 08 au 12 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1291 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – n°21 rue Henri Radigois – du 11 au 22 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1273 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – APEL Saint-Hermeland – fête de Noël de l’école – le 13 décembre 2025
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ARRÊTÉ DSGO-2025-076 – Délégation de signature direction citoyenneté et usagers – abrogation arrêté n° DSGAJ-2021-050 du 17 juin 2021
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ARRÊTÉ DSGO-2025-075 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes
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ARRÊTÉ DSGO- 2025-074 – Délégation de signature – direction de la nature, des paysages et de l’espace public – abrogation arrêté n°DSGO-2022-029 du 27 avril 2022
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Arrêté DPR-2025-1272 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – appareils de cuisson électriques – association La Passerelle de Preux – goûter de Noël – place de Preux – le 12 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1278 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique – Badminton Club Saint-Herblain – Blackminton – gymnase de la Sensive – le 13 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1270 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – open loisir babyfoot – complexe sportif de la Bourgonnière – le 13 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1284 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1246 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réalisation d’une dalle de béton – n°4 rue des Merisiers – du 22 au 28 novembre 2025
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