Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe DPR-2026-0800 – Plan de mise en sécurité avec les zones impactées – rue de Tillay – risque d’effondrement balcon
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Arrêté DPR-2026-0800 – Arrêté de mise en sécurité – neutralisation du stationnement, du trottoir et de l’accès piéton au droit du n°1 et du n°3 rue de Tillay à Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2026-0794 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vente au déballage – Monsieur DASCI ZAFER – place Denis Forestier – les 19 et 26 juin – les 03,10,17,24 et 31 juillet – les 07,14,21 et 28 août et les 04 et 11 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0791 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – travaux de nuit – dépose de pylône – Fermeture de voies – boulevard François Mitterrand, rue Neptune, rue des Calvaires – du 18 au 19 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0763 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – rue de la Rousselière – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0772 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – rue Jan Palach – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0774 – Abrogation des arrêtés DPR-2026-0665 et DPR-2026-0694 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 22 juin au 03 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0787 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – boulevard Professeur Jacques Monod et chemin de la Gournerie – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0778 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°34 rue Eugene Sue – le 25 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0777 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement base de vie et stationnement engins de chantier – avenue des Thébaudières – du 29 juin au 01 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0776 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement base de vie – 13 avenue de Villandry – du 22 juin au 23 juillet 2026
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Annexe arrêté DPR-2026-0765 – Travaux de voirie – ùose aux norùes signalisation horizontale et verticale – du 22 juin au 30 octobre 2026
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