Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1260 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – AS PREUX FOOTBALL – loto de Noël – salle associative du complexe sportif du Vigneau – le 07 décembre 2025
pdf 123.68 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1280 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – SAEL – arbre de Noël – gymnase de la Bourgonnière – le 07 décembre 2025
pdf 122.71 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1275 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association Les retraités du Tillay – Randonnée Téléthon – complexe sportif du Vigneau – le 10 décembre 2025
pdf 139.98 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1261 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – cuisson électrique -association ASSOKREM – fête des lanternes – école de la Crémetterie – le 09 décembre 2025
pdf 130.21 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1283 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1044 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – reconstruction du pont – grue mobile – bungalows – parc de Bagatelle – rue du Danube – du 29 novembre au 19 décembre 2025
pdf 124.72 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1282 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1234 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 8 rue de la Basse Orévière – du 22 au 28 novembre 2025
pdf 122.59 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1271 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – collectif Madame Suzie Productions – Onyx – les 04, 07, 11, 14 et 20 décembre 2025
pdf 125.49 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1259 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Conseil des Parents d’élèves du Soleil Levant – marché de Noël – école maternelle du Soleil Levant – le 05 décembre 2025
pdf 121.35 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1258 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion – n°38 et n°40 rue Blandine – du 24 au 28 novembre 2025
pdf 122.42 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1262 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°16 impasse du Moulin de la Pâtissière – du 24 novembre au 12 décembre 2025
pdf 78.75 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1263 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – boulevard Charles De Gaulle – du 24 novembre au 19 décembre 2025
pdf 79.60 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1264 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°35 au n°37 bis avenue des Naudières – du 26 novembre au 05 décembre 2025
pdf 79.76 Ko Publié le