Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2026-101 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein de la commission consultative paritaire – abrogation arrêté n° DSGO-2023-07 du 17 février 2023 modifié
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Arrêté DSGO-2026-100 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles BW n° 323 -CB n° 557 et 564
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Arrêté DPR-2026-0554 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de cuisson – fête des voisins – du n°4 au n°23 avenue du 14 juillet – le 22 mai 2026
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Arrêté DSGO-2026-099 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle BS n°178
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Arrêté DSGO-2026-110 – Désignation des représentants de la ville au sein du conseil médical des agents de la fonction publique territorial de la Loire-Atlantique
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DPR-2026-0553 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°1 au n°19 avenue des Lions – du n°45 au n°75 boulevard Marcel Paul – du 21 au 29 mai 2026
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DPR-2026-0515 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Professeur Jacques Monod – le 19 mai 2026
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DPR-2026-0552 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0253 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Winston Churchill et rue de Saint-Nazaire – du 19 mai au 12 juin 2026
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DPR-2026-0514 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Rousselière – le 19 mai 2026
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DPR-2026-0513 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°1 rue du Moulin de la Rousselière – le 19 mai 2026
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DPR-2026-0556 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – du n°2 au n°34 rue Kérivel – le 23 mai 2026
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DPR-2026-0558 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – du n°44 au n°50 avenue Fontainebleau- le 22 mai 2026
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