Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0765 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de voirie – diverses voies de la commune – du 22 juin au 30 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0766 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Villages – rue Julian Grimau – VM75 – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0767 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – impasse de la Gare – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0770 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – allée des Ormeaux – allée des Platanes – du 23 juin au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0773 – Abrogation des arrêtés DPR-2026-0664 et DPR-2026-0693 – circulation interdite – travaux de voirie – boulevard Salvador Allende – du 22 juin au 03 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0761 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°84 quai Emile Cormerais – du 22 juin au 06 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0760 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Maures – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0762 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Rousselière – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0771 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Jan Palach – du 22 juin au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0781 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – rue du docteur Boubée – du 24 juin au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0780 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – square des Saphirs – du 24 juin au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0779 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – rue des Saphirs – du 24 juin au 10 juillet 2026
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