Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
DPR-2026-0561 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson – fête des voisins – espace vert – allée Guillaume Dupuytren – le 21 mai 2026
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DPR-2026-0560 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de cuisson – fête des voisins – du n°1 au n°21 rue de la Crête – le 22 mai 2026
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DPR-2026-0555 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson – fête des voisins – place des Aveneaux – le 23 mai 2026
pdf 1.55 Mo Publié le
DPR-2026-0557 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson – fête des voisins – du n°1 au n°10 avenue Albert Samain – le 23 mai 2026
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Arrêté DSGO-2026-109 – Délégation aux fonctions d’officier d’état civil pour le mariage SIMON/LECHAT du 9 mai 2026 à 10h30
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Arrêté DSGO-2026-108 – Désignation du représentant de la ville à la commission départementale d’aménagement commercial
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Arrêté DSGO-2026-106 – Désignation d’un correspondant incendie et secours
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DPR-2026-0562 – Occupation du domaine public – Association ECOS – stand d’information jardin collectif – place de la Crémetterie – le 13 mai 2026
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DPR-2026-0550 – Travaux de nuit sur le réseau de transports – avenue de l’Angevinière – du 18 au 22 mai 2026
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DPR-2026-0500 – Travaux de nuit sur le réseau sur le réseau d’assainissement – rue Jacques Cartier – du 18 mai au 05 juin 2026
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DPR-2026-0566 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°4 avenue de la Passagère – du 18 mai au 05 juin 2026
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DPR-2026-0551 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°6 rue du Charron – du 18 mai au 08 juin 2026
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