Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0758 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de voirie – n°28/30 rue de Saint-Nazaire – du 15 au 19 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0712 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Villandry – du 22 juin au 14 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0764 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique – association CETA – les 10 ans – 5bis rue de la Syonnière – le 13 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0744 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – création accès de chantier – rue Vasco de Gama – du 15 juin au 07 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0743 – Occupation du domaine public – résidence Compagnie Galapiat – spectacle « il va pleuvoir » – parc de la Bégraisière – du 15 au 29 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0754 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – n°11 rue des Closeaux – entre le 15 et le 19 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0742 – Occupation du domaine public – sonorisation – association Nuit des Forêts – parc de la Gournerie – le 13 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0757 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Rivaudière – du 08 au 23 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0713 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Jacques Cartier – du 29 juin au 17 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0695 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – esplanade Georges Brassens – du 22 juin au 18 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0692 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de Marseille – du 22 juin au 30 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0628 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°14 avenue de Beauséjour – le 26 juin 2026
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