Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0531 – Tombola – association Amicale des Ecoles du Joli Mai – 66 avenue de Cheverny – le 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0711 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique et au gaz – fête de la musique – associations OHH, SAEL, DIWAN – parc de la Bégraisière – le 21 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0734 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – barbecue – Association des Villages Réunis de Saint-Herblain ouest – fête des villages – 5bis rue de la Métairie – le 19 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0733 – Règlementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – association des entreprises du parc d’Ar Mor – zone d’activité du parc d’Ar Mor – Les Petites Foulées d’Ar Mor – le 18 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0739 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – n°10 rue du clos Siban – du 10 au 15 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0735 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – AHCC – Fête des échecs – Square des Richolets – le 10 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0740 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0529 -Tombola – association CPE du Soleil Levant – 38 rue de la Blanche – le 06 juin 2026
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Arrêté DSGO-2026-122 – Désignation des membres de la commission communale pour l’accessibilité
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Arrêté DSGO-2026-118 – Désignation de membres composant le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
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ARRÊTÉ DSGO-2026-120 – Délégation de fonctions et de signature du président de la commission consultative des services publics locaux
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ARRÊTÉ DSGO-2026-119 – Désignation du représentant du maire au forum français pour la sécurité urbaine
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Arrêté DPR-2026-0732 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’assainissement – du 08 juin au 31 juillet 2026
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