Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2026-111 – Nomination d’un membre du conseil d’administration du C C A S – modification arrêté n° DSGO-2026-098 du 22 avril 2026
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Annexe DPR-2026-0536 – fermeture de voie – rue de Libourne – les 07 et 13 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0536 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°1 rue de Libourne – les 07 et 13 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0538 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – 1 allée de la Vallée – du 04 au 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0539 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – square des Saphirs – du 04 au 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0541 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux aménagements de trottoirs – rue Léon Ignasiak – du 04 au 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0512 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – dépose de câbles et pylônes- rue du Souvenir Français, La Carrière, 1 rue du rocher et 1 rue Eugénie Cotton, allée Jean Giraudoux, rue de la Vecquerie, rue Jack London, rue Charles Dickens, rue Bernard Palissy, rue de la Basse Orevière, impasse du Moulin de la Patissière – du 04 mai au 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0542 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 107 avenue de la Baraudière – le 06 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0532 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 3 rue du Coutelier – du 11 mai au 05 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0533 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 26 rue des Saules – du 11 mai au 05 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0511 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – travaux de nuit – dépose de câbles – rue Charles Dickens, impasse Christian Andersen, boulevard François Mitterrand, rue Mercure et rue Neptune, rue Théophile Guillou, rue Bernard Palissy, rue Vincent Auriol, rue Ferdinand-Alexandre Boutillier – du 18 au 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0540 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – rue des Saphirs – du 04 au 22 mai 2026
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