Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0096 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux d’espaces verts et dépendances – avenue des Grands Bois – du 04 au 06 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0108 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – diverses voies de la commune – du 09 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0113 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts et dépendances – rue des Piliers de la Chauvinière – du 09 février au 13 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0110 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard François Mitterrand – du 09 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0109 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°14 rue du Docteur Boubée – du 09 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0114 – Autorisation d’occupation du domaine public – chevalet – restaurant KOYAO – 6 place du Cap Sizun – du 04 février au 31 décembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0115 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – accès travaux réhabilitation aire de jeux – place des Aveneaux -de la date de notification du présent arrêté au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0106 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 09 février au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0107 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 09 février au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0111 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0011- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°14 au n°16 boulevard du Val de Chézine – du 07 au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0097 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°9 avenue de la Concorde – du 09 au 27 février 2026
pdf 97.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0095 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de Cheverny – avenue des Roitelets – avenue Saint-Dominique – du 02 au 13 février 2026
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