Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-1110 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – n°28/30 rue de Saint-Nazaire – du 21 septembre au 02 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-1109 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard Salvador Allende et rue Jacques Cartier – du 21 septembre au 21 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-1062 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°32 rue Vincent Auriol – le 07 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1085 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – n°9 rue des Marais – du 05 au 30 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1102 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cabane de chantier – n°11 rue Van Gogh et n°22 impasse de la Blanche – du 28 septembre au 16 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1103 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – n°22 rue de Saint-Nazaire – du 21 septembre 2026 au 1er juillet 2027
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Arrêté DTPP-2026-1100 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux d’ouvrages d’art – rue Océane – du 17 au 22 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1105 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Edith Piaf – du 17 au 18 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1106 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Général Zimmer – du 18 septembre au 09 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1107 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Edith Piaf – du 21 septembre au 21 octobre 2026
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Arrêté DSGPI-2026-170 – Délocalisation séance du Conseil Municipal du 05 octobre 2026 à la salle associative du Vigneau
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Arrêté DSGPI-2026-169 – Délégation de signature – Direction de la nature, des paysages et de l’espace public – Abrogation arrêté DSGO-2026-151 du 25 août 2026
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