Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0871 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0003 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Madame AICHE BAHRI Saâdia – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0864 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0802 – modification d’emplacement – emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur DJITE Adama – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0865 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0331- modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur BENOIT Tony – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0866 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1346 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur CHERGUI Mohammed – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0868 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-0623 – modification d’emplacement – emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur DEMIRYUREK Gokhan- à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0869 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-0654 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur TOUAZY Daoud – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0842 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1424 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – zone de stockage – cloisonnement – angle avenue de la République / avenue de la Libération – du 1er au 25 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0944 – Autorisation d’ouverture tardive – guinguette Les Nantais – parc de la Carrière – du 09 au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0923 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – n°11 avenue des Thébaudières – les 30 et 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0925 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériaux – n°3 place de la Révolution Française – du 27 au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0924 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – rue Jean Monnet – rue de l’Orvasserie – Fête Nationale – parc de la Carrière – le 13 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0931 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°13 boulevard du Val de Chézine – du 22 juillet au 14 août 2026
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