Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0091 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 27 avenue de Beauregard – le 06 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0093 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1286 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – plateformes avec cloisonnement – livraisons de matériel – parc du Clos Fleuri – du 1er février au 31 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0094 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espace verts et dépendances – du n°62 au n°111 avenue de Cheverny – du 02 au 06 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0105 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – angle rue Pierre Blard et rue des Calvaires – du 09 février au 11 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0044 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – diverses voies de la commune – du 12 février au 19 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0018 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association SHVB – soirée crêpes – salle associative du Vigneau – le 13 février 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2026-026 – Délégation de signature à un responsable de service pour signer les actes d’exécution afférents au marché public d’extension et de rénovation du groupe scolaire de la Bernardière à Saint-Herblain
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ARRÊTÉ DSGO 2026-025 – Délégation de signature a un responsable de service pour signer les actes d’exécution afférents au marché public d’extension et rénovation du groupe scolaire de la Bernardière à Saint-Herblain lot 8 : serrurerie
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ARRÊTÉ DSGO-2026-024 – Délégation de signature a un responsable de service pour signer les actes d’execution afférents au marché public d’extension et de rénovation du groupe scolaire de la Bernardière à Saint-Herblain lot 8 : serrurerie
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ARRÊTÉ DSGO-2026-034 – Fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du vigneau- de l’Orvasserie et du Val de Chézine du mardi 27 janvier 2026 13h au mercredi 4 février 2026 8h
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ARRÊTÉ DSGO-2026-033 – Délégation de signature a un agent communal aux fonctions d’officier d’état vil – niveau 3
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ARRÊTÉ DSGO-2026-029 – Délégation de signature – direction des ressources humaines – abrogation arrêté n° DSGO- 2023-021 du 1er juin 2023
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