Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1262 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1067 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – diverses voies sur la commune – du 31 décembre au 29 mars 2024
pdf 260.06 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1265 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1044 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier PGB bâtiment DAX – rue de Dax, boulevard Winston Churchill et rue d’Aquitaine – du 30 décembre 2023 au 1er mars 2024
pdf 229.67 Ko Publié le
Décision 2023-040 – Tarifs 2024 des Services Municipaux
pdf 109.70 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2023-040 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes – agents CCAS
pdf 134.44 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2023-039 – Délégation de signature – Direction des Ressources Humaines- Agents CCAS
pdf 137.53 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2023-042 – Dérogation au repos dominical des salariés au titre de l’année 2024 – Concessionnaires Automobiles
pdf 118.31 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2023-041 – Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détails les dimanches 1er, 15 ET 22 décembre 2024 à l’exclusion des concessionnaires automobiles
pdf 137.65 Ko Publié le
Décision 2023-039 – Virement de crédits entre chapitres
pdf 471.37 Ko Publié le
Décision 2023-038- Remboursement anticipé définitif d’un emprunt contracté en 2004 auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
pdf 200.67 Ko Publié le
Décision 2023-036 – Régie de recettes de la direction de l’Éducation n° 11081 – augmentation de l’encaisse
pdf 192.43 Ko Publié le
Décision 2023-035 – Festival ciné-motion 2024-2025 renouvellement d’adhésion à l’agence du court métrage et l’association française du cinéma d’animation
pdf 193.68 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1256 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Konrad Adenauer – du 15 janvier au 09 février 2024
pdf 404.96 Ko Publié le