Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2026-028 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes – modification arrêté DSGO-2025-065 du 22 octobre 2025
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ARRÊTÉ DSGO-2026-027 – Délégation à un agent communal pour la délivrance des copies conformes – agents CCAS
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ARRÊTÉ DSGO-2026-023 – Délégation de signature à Monsieur COTTIN pour certains actes afférents au marché public d’extension et de rénovation du groupe scolaire de la Bernardière à Saint-Herblain
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DPR-2026-0088 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°4 au n°24 avenue des Grands Bois – de la date de notification du présent arrêté au 13 février 2026
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DPR-2026-0089 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Cheverny – de la date de notification du présent arrêté au 13 février 2026
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DPR-2026-0098 – Abrogation arrêté DPR-2026-0046 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux d’extension du réseau de chaleur – chemin de « La casse à Mimi » et rue Robert Schuman – de la date de notification du présent arrêté au 31 mai 2026
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DPR-2026-0086 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1418 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Dutée – du 31 janvier au 28 février 2026
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DPR-2026-0087 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0027 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – 50 ter rue de la Gare – du 30 janvier au 06 février 2026
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DPR-2026-0051 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1208 -Occupation du domaine public – interdiction d’accès – cloisonnement – base de vie – travaux extension réseau de chaleur – chemin piétonnier de la Rabotière – du 1er au 13 février 2026
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DPR-2026-0082 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel et zone de stockage – autorisation d’accès cheminement – parc de Bagatelle – rue du Zambèze – du 02 au 20 février 2026
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DPR-2026-0080 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 3 avenue de Villandry – le 02 février 2026
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DPR-2026-0085 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion retrait panneaux de signalisation – RD17 – sortie n°30 – rue Robert Schuman – du 03 au 09 février 2026
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