Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1226 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 42 rue des Maures – du 11 au 22 décembre 2023
pdf 228.38 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1218 – Travaux de nuit – Inspection télévisée – route de Vannes – du 18 au 22 décembre 2023
pdf 218.64 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1217 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’inspection télévisée – route de Vannes – du 18 au 22 décembre 2023
pdf 416.69 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1206 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 1 impasse de Tamatave – du 18 décembre 2023 au 19 janvier 2024
pdf 403.70 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1209 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies sur la commune – du 11 décembre 2023 au 31 janvier 2024
pdf 408.26 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1208 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies sur la commune – du 11 décembre 2023 au 31 janvier 2024
pdf 320.46 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1207 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Chasseloire – du 11 au 31 décembre 2023
pdf 405.70 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1202 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – APE de la Bernardière fête de Noël – le 12 décembre 2023
pdf 230.33 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1192 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – esplanade Georges Brassens – du 11 au 22 décembre 2023
pdf 223.84 Ko Publié le
Décision 2023-034 – Virements de crédits entre chapitres
pdf 197.21 Ko Publié le
Décision 2023-032 – Demande de subvention auprès de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2024 – rénovation et extension du groupe scolaire de la Bernardière
pdf 119.94 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1191 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°1 au n°2 rue Pablo Neruda – du 11 au 29 décembre 2023
pdf 404.71 Ko Publié le