Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
DPR-2026-0083 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue de l’École – le 04 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0084 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°4 au n°9 rue Lamineur – de la date de notification du présent arrêté au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0079 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 3 rue de la Dutée – du 09 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0043 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de Tillay – du 09 février au 09 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0042 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue des Noëlles Tesseries – du 09 février au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0081 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0034 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’élagage et d’abattage d’arbres – rue du Zambèze – du 24 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0075 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 5 rue de Guingamp – le 31 janvier et du 05 au 06 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0074 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 28 boulevard du Val de Chézine – le 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0078 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Naudières et avenue du Parnasse – du 02 au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0077 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation stationnement – parking du complexe sportif du Vigneau – distribution de composteurs individuels – le 03 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0069 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 6 allée Prosper Mérimée – du 04 février au 07 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0066 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue Francisque Poulbot – du 02 au 28 février 2026
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