Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0489 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association APAJH 44 – challenge sportif – parking du complexe sportif de la Bourgonnière et rue de la Gare – le 20 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0490 – Occupation du domaine public – sonorisation – association APAJH 44 – challenge sportif – parc de la Bourgonnière – le 20 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0485 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Compagnie des Amuz’Heures – soirée théâtre – Espace 126 – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0486 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique et au gaz – AS PREUX FOOTBALL – finales foot entreprise et foot loisir – complexe sportif du Val de Chézine – le 23 mai 2026
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Arrêté DSGO-2026-079 – Délocalisation séance du conseil municipal du 28 avril 2026 à la salle associative du Vigneau
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Arrêté DSGO-2026-078 – Délégation des fonctions et de signature du président de la commission d’appel d’offres pour le lot 9 – mobilier salle du conseil municipal – opération de travaux hôtel de ville
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Arrêté DSGO-2026-077 – Réglementation du parc de la Carrière
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Arrêté DSGO-2026-076 – Délégation de signature à Monsieur Driss SAÏD pour certains actes afférents au marché public d’extension et de rénovation au groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain et présidence CAO
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Arrêté DPR-2026-0478 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°9 rue du Souvenir Français – du 04 au 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0496 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Bobby Sands – du 11 au 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0482 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Julius et Ethel Rosenberg – du 11 au 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0501 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°14 rue Benoît Frachon – du 04 mai au 24 juin 2026
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