Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1202 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – APE de la Bernardière fête de Noël – le 12 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1192 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – esplanade Georges Brassens – du 11 au 22 décembre 2023
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Décision 2023-034 – Virements de crédits entre chapitres
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Décision 2023-032 – Demande de subvention auprès de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2024 – rénovation et extension du groupe scolaire de la Bernardière
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Arrêté DPR-2023-1191 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°1 au n°2 rue Pablo Neruda – du 11 au 29 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1190 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – dépose de mobilier urbain – du n°2 au n°4 rue de la Rabotière – du 11 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1215 – Occupation du domaine public – Nantes Métropole PGGB Projet « réactiver la place centrale » – Collectif Gru – arpentage marché de Bellevue – place Denis Forestier – les 1er, 08, 15 et 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1205 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats -chemin de la Chatterie – le 08 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1204 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 23 avenue de Condorcet – le 06 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1201 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1bis rue Pierre Blard – le 08 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1200 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-1040 – Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NUPES – parvis place de l’Abbé Chérel – le 08 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1199 – Occupation du domaine public – école Crémetterie – fête des lanternes – défilé d’enfants – le 05 décembre 2023
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