Actes réglementaires

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2022-0690 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 21 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0683 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 02 impasse de la Chesnaie – du 18 juillet au 05 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0684 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue de Montauban et Dijon – du 18 juillet au 05 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0682 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 23 avenue de la Libération – du 18 juillet au 05 août 2022

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Arreté DPR-2022-0677 -Occupation du domaine public – vente au déballage distrigel – place Denis Forestier – le 06 août 2022 – le 10 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0678 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 avenue des Sports – le 1er août 2022

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Arrêté DPR-2022-0679 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 49 rue de la Chauvinière – le 25 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0680 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement– 41 avenue de la Jonquière– le 18 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0681 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 15 avenue Colonac – le 11 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0686 – Bar temporaire 1 ère et 3 ème catégorie et autorisation de sonorisation – USSH cyclisme -course cycliste – le 24 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0687 Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie et autorisation de sonorisation – les mardis d’été ça bouge dans les parcs – parcs herblinois – du 08 au 29 juillet – du 16 au 31 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0688 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – fermeture de voie – installation d’une grue – démolition passerelles de Preux et de Néruda rue Pablo Néruda – du 18 au 29 juillet 2022

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