Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0502 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – du 04 au 07 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0508 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0399 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – chemin de la Botardière – n°229 boulevard Marcel Paul – rue Jacques Brel – du 21 avril au 07 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0467 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0233 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau AEP – avenue Colonac – avenue de la Liberté – avenue du Quatorze Juillet – du 01 au 31 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0481 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°5 au n°9 rue du Charron – du 05 au 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0480 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Jan Palach – du 04 mai au 12 juin 2026
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Arrêté DSGO-2026-075 – Délégation de signature à Monsieur Driss SAÏD pour certains actes afférents au marché public de rénovation et restructuration de l’ hôtel de ville de Saint-Herblain et présidence CAO
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Arrêté DPR-2026-0503 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0322 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation Hôtel de Ville – cabane de chantier – rue Adolphe Bouchaud – de la date de notification du présent arrêté au 17 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0476 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – passage d’un convoi exceptionnel – boulevard Charles de Gaulle – les 16 et 17 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0432 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation et cuisson au gaz et électrique – association UFSH FOOTBALL – Femini cup 2026 – stade de l’Orvasserie – le 16 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0448 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson à gaz et électrique – association SHBC – demi-finales départementales – salle de la Changetterie – le 16 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0453 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de cuisson électrique et au charbon – association Twirling Club Estelle – demi-finale du championnat de France – complexe sportif du Vigneau – du 15 au 17 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0451 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association NURKID PROTECT – vide-greniers – Carré des services – le 17 mai 2026
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