Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1157 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHTC – tournoi vache beaujolaise – complexe sportif de l’Orvasserie – le 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1165 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association UFCPH – fête du club – salle associative du Vigneau – le 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1184 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – association ALF 44 – vide-greniers – CSC Grand B – le 08 novembre 2025
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Arrêté DSGO-2025-065 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes – abrogation des arrêtés DSGO-2023-032 du 19 septembre 2023, DSGO-2024-119 du 24 décembre 2024 et DSGO-2024-036 du 23 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-1183 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion – livraison de matériel – face au n°39 avenue Jules Renard – du 27 au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1182 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – Le Passage Vermaud – le long du boulevard Salvador Allende – de la date de notification du présent arrêté au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1180 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – chemin du Vigneau – du 27 octobre au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1179 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – n°16 rue des Merisiers – du 27 octobre au 27 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1176 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue du Charron – du 03 au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1175 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 5 rue de l’Ecole – du 03 au 04 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1156 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association ASMSH Pétanque – trophée du souvenir – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 15 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1154 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – association OCH – Des Marais et Des Bosses – courses 1,5km, 5km et 10,5km – quartiers La Carrière, La Pelousière et Tougas – le 16 novembre 2025
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