Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0065 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 20 rue Olympe de Gouges – du 02 au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0064 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Montauban – du 02 au 28 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0070 – Avenant à l’arrêté DPR-2024-0885 – règlement des marchés d’approvisionnement sur la commune – modification article 4 chapitre III – marché de Bellevue – place Denis Forestier
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Arrêté DPR-2026-0063 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – réfection définitive de voirie – 277 boulevard Marcel Paul et 127 rue Robert Schuman – du 29 janvier au 13 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0062 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Blanche – du 02 au 06 février 2026
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Annexe DPR-2026-0061 – fermeture de voie – 47 rue de la Chicotière – les 29 et 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0061 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – 47 rue de la Chicotière – les 29 et 30 janvier 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2026-030 – Utilisation partielle des terrains engazonnés du vendredi 23 janvier 2026 18 h au lundi 26 janvier 2026 12 h
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Arrêté DPR-2026-0057 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 19 avenue de Condorcet – le 29 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0060 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Jalotterie – du 02 au 22 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0059 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de Tolède – du 03 février au 07 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0054 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Edith Piaf – du 29 janvier au 05 février 2026
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