Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1185 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux sur le réseau de voirie – « arrêt Beauséjour » – du 27 au 28 novembre 2023
pdf 228.01 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1178 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 avenue des Sports- le 06 décembre 2023
pdf 224.07 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1182 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association OHH concert Onyx – « bestiaire sonore » – le 02 décembre 2023
pdf 223.29 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1181 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue Walt Disney – le 30 novembre 2023
pdf 225.33 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1180 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 19/23 bis rue du seize septembre – le 06 décembre 2023
pdf 225.00 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1179 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie et cuisson électrique – association ACLB – marché de Noël – école élémentaire René Guy Cadou – le 03 décembre 2023
pdf 235.70 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1188 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rue des Bas Moulins le 02 décembre 2023
pdf 225.64 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1170 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1031-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – aménagement cheminement piéton – stockage de matériel et installation base de vie – rond-point de l’Abbé Grégoire – du 02 au 31 décembre 2023
pdf 226.01 Ko Publié le
Arrêté DPR2023-1177 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 40 avenue Michel Lecour Grandmaison le 11 décembre 2023
pdf 223.89 Ko Publié le
Décision 2023-031 – Régie de recettes du service Tranquillité Publique et Réglementation- ajout d’un nouveau type de recette
pdf 1.48 Mo Publié le
Arrêté DPR-2023-1165 Occupation temporaire du domaine public – UNSS 44 – course d’orientation – parc de la Bégraisière et parc du Val de Chézine – le 13 décembre 2023
pdf 221.42 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1164 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – ASEC Sillon – Sill’on faisait la fête – Salle Pablo Neruda et verger du Sillon – le 17 décembre 2023
pdf 228.66 Ko Publié le