Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0333 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association LES HERBLINERS – vide-greniers – parc de la Bégraisière – le 04 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0376 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 28 avril au 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0377 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°1 avenue des Vertes Vallées – du 28 avril au 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0390 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée de Pontpierre – impasse du Clos Dugast – rue du Docteur Boubée – du 24 avril au 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0391 Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0256 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Johardière – rue de la Rivaudière – rue Julian Grimau – VM 75 – du 26 avril au 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0375 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 28 avril au 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0384 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation zone de stationnement – chemin des Filles – du 22 avril au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0383 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton -chemin des Filles – du 22 avril au 30 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0378 Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0236 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – parking rue Louis Boutin – du 26 avril au 06 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0394 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – du n°1 au n°5 rue des Hauts Moulins – de la date de notification du présent arrêté au 02 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0387 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – circulation interdite – rue de Saint-Servan – du 21 avril au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0369 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- rue de la Porchellerie – du 21 avril au 30 mai 2025
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