Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1352 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association ETCELTERA – ceili de janvier- bal irlandais – salle Atlantic Danse Club – 4 avenue du Saint-Laurent – le 31 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1348 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Saint-Herblain Natation – plots avenirs – piscine de la Bourgonnière – le 25 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1346 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – loto enfants – Carré des services – le 17 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1347 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association Amicale Laïque Crémetterie basket – tournoi de basket – gymnase Ernest Renan – les 24 et 25 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1331 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0915 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Régulation accès au groupe scolaire du Soleil Levant – du 1er janvier au 11 septembre 2026
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Arrêté DPR-2025-1367 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 17 rue de Cahors – du 16 au 18 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1372 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1283 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – reconstruction du pont – grue mobile – bungalows – parc de Bagatelle – rue du Danube – du 20 décembre 2025 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1379 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1230 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -interdiction d’accès – zone de stockage – base de vie – parc de Bagatelle – rue du Danube – du 20 décembre 2025 au 13 février 2026
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Annexe DPR-2025-1358 – Annexe arrêté permanent – DPR-2025-1358 sens de circulation – allées parking Angevinière-Sillon
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DPR-2025-1358 – Arrêté permanent – réglementation en matière de circulation et de stationnement – sens unique – allées du parking Angevinière-Sillon
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Annexe DPR-2025-1356 – Liste des aires aménagées à l’arrêt autorisé aux livraisons sur la commune de Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2025-1356 – Arrêté permanent -Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0528 -réglementation du stationnement – arrêts autorisés – aires de livraison
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