Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0284 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2018-0765 – Réglementation sur les nuisances sonores
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Arrêté DPR-2026-0320 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0186 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Françoise Sagan et rue de la Rabotière – du 17 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0318 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue de la Rousselière – du 18 mars au 31 décembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0321 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – 9 avenue des Thébaudières – le 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0303 – Travaux de nuit sur le réseau de télécommunication – boulevard François Mitterrand et boulevard Marcel Paul – du 23 au 24 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0302 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard François Mitterrand et boulevard Marcel Paul – du 23 au 24 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0290 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de pose de bornes électriques – station IRVE – rue de Tillay – parking école Condorcet du 17 mars au 10 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0319 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0126 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°15 au n°17 avenue de la Marcellière – du 15 au 28 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0293 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0123 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue Florencio Martinez – du 17 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0292 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0122 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – rue du Général Zimmer – du 17 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0291 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0121 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – rue du Seize Septembre – du 17 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0297 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation et extension bâtiment parc du Clos Fleuri – stationnement véhicules de chantier – parking rue de Cahors – du 30 mars au 30 octobre 2026
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