Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0851 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 18 rue Eugénie Cotton – du 18 août au 12 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0850 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Blanche – du 25 août au 05 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0849 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Porchellerie – du 19 août au 12 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0848 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 10 rue de la Basse Orevière – du 18 août au 05 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0846 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0746 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité -boulevard Marcel Paul – du 29 juillet au 13 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0844 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0628 – Occupation du domaine public – cloisonnement – cabane de chantier – travaux dévoiement réseau de chaleur – école de la Rabotière – du 09 au 27 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0843 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0620 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – zone de stockage – travaux sur le réseau de chaleur – complexe sportif du Vigneau – du 09 au 27 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0842 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 9 rue Philippe Lebon – du 01 au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0840 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 22 rue de la Dutée – du 18 août au 05 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0839 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0723 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Charles de Gaulle – chemin du Vigneau – porte de Saint-Herblain – rue de Saint-Nazaire – du 30 août au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0838 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – diverses voies de la commune – du 30 août au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0837 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de l’Atlantique – du 25 août au 31 octobre 2025
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