Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1125 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue de Saint-Nazaire – du 03 au 14 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1127 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard Salvador Allende – rue Lucie Aubrac – du 03 au 14 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1124 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard Salvador Allende – rue d’Amiens – rue de la Chicotière – du 03 au 14 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1130 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – zone de stockage – cloisonnements – travaux d’aménagements – parc du Zénith – parc des Quatre Vents – rue Édith Piaf, avenue Louis Guilloux et avenue Madame de Sévigné -du 13 octobre 2025 au 31 mai 2026
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Arrêté DPR-2025-1043 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – association UFSH Football – tournoi de football U10/U11 et U12/U13 – fermeture de voie – rue Konrad Adenauer – le 25 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1132 – Travaux de nuit aménagements et finitions de voirie – circulation interdite – boulevard François Mitterrand – boulevard Salvador Allende – du 20 octobre au 02 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1134 – Travaux de nuit sur le réseau de transports – circulation interdite – boulevard du Tertre – boulevard Winston Churchill – rue de Saint-Nazaire – du 20 au 24 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1129 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 8 rue de Grenoble – le 16 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1119 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue d’Avranches – du 17 octobre au 15 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1133 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de transports – boulevard du Tertre – boulevard Winston Churchill – rue de Saint-Nazaire – du 20 au 24 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1131 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite -travaux d’aménagements et de finitions de voirie – boulevard François Mitterrand – boulevard Salvador Allende – rue Jacques Cartier – du 20 octobre au 09 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1121 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 6 boulevard Charles Gautier – les 23 et 24 octobre 2025
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