Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0929 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – allée des Platanes – du 20 juillet au 14 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0930 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°46 rue de la Porchellerie – du 20 juillet au 07 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0927 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue des Noëlles Tesseries – du 13 juillet au 07 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0928 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – allée de l’Astronomie – du 13 juillet au 07 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0922 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0248 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue de la Concorde – avenue de la Libération – avenue de la République – de la date de notification du présent arrêté au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0872 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1351 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur Abdelouahed OUAFIQ – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0873 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1375 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur M’HAMED Naim – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0874 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1251 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur EL MASSAOUDI Dris – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0875 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1205 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur El Mostafa ALLIOUI – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0876 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1354 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur Saad ALLIOUI – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0877 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1357 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur Hassan MOUTAZAKI – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0878 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1359 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur Hicham MERBAH – à compter de la date de notification du présent arrêté
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