Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DTPP-2026-1071 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – parking du CSC Le Grand B – le 04 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1108 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°19 boulevard Winston Churchill – du 16 au 30 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1072 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – parking du CSC Le Grand B – du 03 au 04 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1099 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°2 avenue Marcellin Berthelot – le 15 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1077 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – échafaudage – livraison de matériel – nacelle – rue d’Arras – du 14 septembre au 27 novembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1104 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°18 rue Olympe de Gouges – du 14 septembre au 02 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1098 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – route de Vannes – du 15 au 29 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1097 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Gare – du 15 au 16 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1096 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – diverses voies de la commune – du 14 septembre 2026 au 30 avril 2027
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Arrêté DTPP-2026-1095 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°39 avenue des Grands Bois – du 14 septembre au 12 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1094 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue Ambroise Paré et avenue Condorcet – du 14 septembre au 30 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1093 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Jacques Cartier – du 14 septembre au 09 octobre 2026
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