Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0616 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Ligue de basket des Pays de la Loire – activité basket santé – terrain de basket extérieur – rue de la Bergerie – le 21 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0585 – Occupation du domaine public – collège DIWAN – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 19 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0537 – Occupation du domaine public – débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique – DNPE et association SHVB – la Longère fête la nature – parc de la Bégraisière – le 30 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0526 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson à gaz et électrique – association SHBC – tournoi des jeunes – salle de la Changetterie et gymnase du Bourg – les 30 et 31 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0524 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique et au gaz – association SHOC – tournoi extérieur – complexe sportif du Val de Chézine – le 30 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0528 – Tombola – Association Orthopédie Sans Frontières – La Métairie – le 30 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0519 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégories – sonorisation et cuisson – association Créatif Festif – fête des voisins – théâtre de verdure – le 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0574 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson – fête des voisins – du n°1 au n°36 avenue de l’Églantine – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0573 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson – fête des voisins – du n°30 au n°32 avenue de l’Atlantique – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0572 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation cuisson – fête des voisins – n°7 à n°30 rue Lambert – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0571 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – jardin entre rue Jack London et rue Charles Dickens – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0523 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association OSF – les 40 ans d’OSF – la Métairie – le 30 mai 2026
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