Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2026-047 – Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil – niveau 1
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Arrêté DPR-2026-0337 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0093 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – plateformes avec cloisonnement – livraisons de matériel – parc du Clos Fleuri – du 1er avril au 31 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0356 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue des Grands Bois – du 26 mars au 24 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0349 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts et dépendances – avenue de Cheverny – avenue des Grands Bois – du 30 mars au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0348 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue de l’Oubangui et rue du Chari – du 30 mars au 19 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0347 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de l’Angevinière – parking du Sillon de Bretagne – du 30 mars au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0346 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue du Souvenir Français et rue Robert Schuman – du 26 au 31 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0344 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de bornes électriques – station IRVE – allée Anne de Bretagne – du 25 mars au 27 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0354 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0230 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’assainissement – rue Jacques Cartier – du 21 au 28 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0355 -Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0231 – Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – rue Jacques Cartier – du 21 au 28 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0339 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de bois – 6 rue Walt Disney – le 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0342 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’installation de coffrets de réseau électrique – complexe sportif du Vigneau – du 30 mars au 30 avril 2026
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