Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1013 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – diverses voies sur la commune – du 11 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1017 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0941-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux pour le raccordement du réseau de chaleur – rue du Danube – du 14 au 20 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1005 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – association OCH – Des Marais et des Bosses – courses 7km et 10,6km – quartiers La Carrière, La Pelousière et Tougas – le 12 novembre 20
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Arrêté DPR-2023-1011 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 15 boulevard Marcel Paul – du 18 au 31 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1012 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – 29 rue Théophile Guillou – du 11 au 12 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1016 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1007 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – ASEC herblinoises – les hivernales – du 17 novembre au 02 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1006 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation -association OCH – Des Marais et des Bosses – courses 7km et 10,6km – Parc de la Carrière – le 12 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0983 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – AS PREUX FOOTBALL tournoi de football rassemblement U8-U9 complexe sportif du Vigneau – le 12 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0982 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BEV – marché des créateurs Centre culturel breton 12 avenue de l’Angevinière – les 02 et 03 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1010 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ASSOKREM – soirée halloween – aux abords de l’école de la crémetterie – le 19 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1008 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation sonorisation et d’appareil de cuisson à gaz – association UFSH FOOTBALL – tournois U10-U11 et U12-U13 – stade de l’Orvasserie – les 21 et 28 octobre 2023
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