Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2025-0340 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Langres – du 17 au 25 avril 2025

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Arrêté DPR-2025-0362 – Avenant à l’arrêté DPR-2023-0126 fixant le règlement des marchés d’approvisionnement sur la commune – marché expérimental de l’Angevinière – avenue de l’Angevinière – à compter de la date de notification du présent arrêté

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Arrêté DPR-2025-0329 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – arrêté permanent – limitation de longueur des véhicules sur les stationnements perpendiculaires – rue Lucie Aubrac

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Arrêté DPR-2025-0336 – Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NFP – square d’Aquitaine – le 25 avril 2025

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Arrêté DPR-2025-0328 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraisons de matériel – 1 boulevard du Massacre – les 17 et 23 avril 2025

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Arrêté DPR-2025-0343 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts – arrachages d’arbres – impasse Charlie Chaplin – du 17 avril au 09 mai 2025

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Arrêté DPR-2025-0342 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts – arrachages d’arbres – impasse de la Minoterie – du 17 avril au 09 mai 2025

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Arrêté DPR-2025-0341 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Zénith – esplanade Georges Brassens – impasse Serge Reggiani – rue Edith Piaf – du 14 avril au 09 mai 2025

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Arrêté DPR-2025-0338 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – boulevard Charles de Gaulle – rue de Saint-Nazaire – du 09 au 18 avril 2025

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Arrêté DPR-2025-0337 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement du terminus François Mitterrand – giratoire boulevard Salvador Allende / rue Suzanne Lenglen – de la date de notification du présent arrêté au 18 avril 2025

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Arrêté DPR-2025-0300 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée la Pérouse – boulevard Salvador Allende – rue Benoît Frachon – rue Victor Schoelcher – du 16 au 23 avril 2025

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Annexe arrêté DPR-2025-0349 – interdiction de stationnement entre le n°4 et le n°6 rue Jacques Cartier – du 08 au 09 avril 2025

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