Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0354 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – démontage base de vie – grue PPM – contre-allée 57 boulevard Winston Churchill – les 23 et 24 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0366 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle et grue – rue Louis Boutin – du 22 au 25 avril 2025
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Annexe DPR-2025-0367 base de vie – blocs de béton travaux de Raccordement Jamet Romanet – SEMITAN – place rue de l’Espalion – du 22 avril au 12 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0367 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – blocs de béton travaux de Raccordement Jamet Romanet – SEMITAN – place rue de l’Espalion – du 22 avril au 12 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0365 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- rue du Moulin de la Rousselière – du 22 avril au 16 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0359 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – impasse des Ruaux – du 22 avril au 16 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0361 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 36 rue de la Dutée – du 22 avril au 14 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0370 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’éclairage public – boulevard Charles Gautier – du 21 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0360 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – chemin du Breil – du 21 avril au 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0358 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Branchoire – du 21 avril au 07 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0357 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – boulevard Charles Gautier (voie TAN) – du 21 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0389 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – du 21 au 25 avril 2025
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