Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2022-0694 occupation du domaine public – installation d’animations pour pique-nique du groupe Legendre – parking sud situé au parc de la carrière – 2 bis rue du Souvenir Français – le 22 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0693 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion – 2 rue Henri Radigois les 18 et 29 juillet 2022

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Arrêté DPR -2022-0691 occupation du domaine public – association bonus – installation de structures sur les ombrières – place Mendès-France – du 18 au 21 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0690 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 21 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0683 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 02 impasse de la Chesnaie – du 18 juillet au 05 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0684 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue de Montauban et Dijon – du 18 juillet au 05 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0682 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 23 avenue de la Libération – du 18 juillet au 05 août 2022

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Arreté DPR-2022-0677 -Occupation du domaine public – vente au déballage distrigel – place Denis Forestier – le 06 août 2022 – le 10 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0678 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 avenue des Sports – le 1er août 2022

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Arrêté DPR-2022-0679 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 49 rue de la Chauvinière – le 25 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0680 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement– 41 avenue de la Jonquière– le 18 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0681 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 15 avenue Colonac – le 11 juillet 2022

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