Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1040 Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NUPES – parvis angle rue Pierre Blard et avenue des Sports – le 09 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1029 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 5 rue de Montauban – le 27 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1034 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0988 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 142 boulevard François Mitterrand – le 25 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1033 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0987 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 43 rue Pierre Blard – le 24 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1037 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 112-114 boulevard du Massacre – le 24 octobre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-1005 – Outdoor club herblinois -courses des Marais et des Bosses – le 12 novembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-1016 Cloisonnement de chantier – rue de Montauban – travaux de rénovation – du 10 octobre au 31 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1015 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Télécommunication rue du Mozambique – du 23 octobre au 03 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1014 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du Gaz – rue de la Gironde – du 27 novembre au 15 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1013 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – diverses voies sur la commune – du 11 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1017 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0941-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux pour le raccordement du réseau de chaleur – rue du Danube – du 14 au 20 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1005 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – association OCH – Des Marais et des Bosses – courses 7km et 10,6km – quartiers La Carrière, La Pelousière et Tougas – le 12 novembre 20
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